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Fiscalité-Services à domicile : 120.000 emplois menacés

Fiscalité-Services à domicile : 120.000 emplois menacés et retour du travail au noir ; en cause la méconnaissance totale du secteur

 

Taxer les services à domicile, c’est la nouvelle cible du gouvernement. Sous le prétexte que ce sont les riches qui bénéficient des allégements fiscaux. C’est vraiment ne rien connaître au volume d’activités de ce secteur et à sa structure. La plupart des services à domicile sont d’une durée de quelques heures par semaines ou par jour (parfois beaucoup moins) ; assez souvent, c’est une ou deux heures chez un client, puis autant chez un autre etc., avec en plus des trous dans l’emploi du temps qui coûte cher aux entreprises et surtout aux salariés. Il suffit pour s’en persuader de consulter les offres d’emplois dans ce secteur, des CDI  avec 10 ou 20 heures par semaine ou même par mois. Déjà avec la crise on constate un net tassement des demandes de ces services.  Le secteur des services à domicile  a créé 450.000 emplois depuis 2005 et  couvre 21 métiers, du soutien scolaire aux aides ménagères pour les personnes âgées. En faiat pour une grande part des emplois qui étaient précédemment assurés au noir et qui vont le redevenir. Avec la montée du chômage, on constate déjà la remontée du travail au noir  estimé à environ 5% de l’emploi déclaré.  Comme ce chômage est condamné à croitre pendant des années et faute de croissance, le travail au noir va devenir  Le gouvernement étudie plusieurs pistes pour ramener quelques milliards dans les caisses de l’État. Selon Les Échos, il envisagerait de supprimer le régime forfaitaire du versement des cotisations patronales des particuliers employeurs pour ne conserver que celui – plus onéreux pour les intéressés mais plus bénéfique pour l’État – des déclarations au réel. Conformément aux engagements du candidat François Hollande, les ménages qui emploient des nounous à domicile ou des aides ménagères pourraient ne plus pouvoir déduire que 10.000 euros de leur revenu imposable, contre 15.000 euros aujourd’hui. Le taux de réduction d’impôt pourrait également passer de 50 % à 45 % des salaires versés. De son côté, Bruxelles milite pour une hausse de la TVA de 7 % à 19,6 % pour les travaux de jardinage, les cours à domicile (de piano…) distincts du soutien scolaire, l’assistance informatique ou le gardiennage…  «Supprimer les cotisations au forfait augmentera de 3 à 4 euros le coût d’une heure de soutien scolaire, prévient Maxime Aiach. Le prix d’une heure de ménage sera également plus élevé. Les entreprises ne pourront pas répercuter cette hausse. Les familles préféreront renoncer à payer ce type de service ou recourront au travail au noir, qui est la plaie de nos métiers et notre premier concurrent. 70 % des emplois que nous avons créés ont bénéficié à des personnes qui travaillaient sans être déclarées. L’État met en péril un secteur qui rapporte aux finances publiques.» Le secteur bénéficie, certes, depuis près de vingt ans du soutien de la puissance publique, 6,3 milliards d’euros par an, mais il rapporte beaucoup plus à l’État, assurent les entreprises. Selon une étude du cabinet Oliver Wyman, les services à domicile permettent chaque année à l’État d’engranger 2,6 milliards d’impôts sur le revenu, 4,8 milliards de cotisations sociales, 70 millions de TVA et fiscalité directe, ou encore 181 millions de baisse des allocations chômage ou de RSA. S’ajoutent encore des bénéfices indirects comme les 2,7 milliards de coûts évités pour construire des crèches ou des places d’accueil dans les établissements pour personnes âgées. «1 euro de dépense fiscale de l’État génère 1,43 euro de retour net sur investissement pour les finances publiques», précise Maxime Aiach.

 

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