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Ayrault : encore de nouvelles taxes sur l’énergie

Ayrault : encore de nouvelles taxes sur l’énergie

 

Le gouvernement n’en finit pas de faire preuve d’imagination en matière d’ingénierie fiscale ; Plus discret sur la compétitivité et la croissance, le gouvernement par contre se montre très dynamique en matière de prélèvements obligatoires. Un matraquage qui évidement va peser sur la consommation et en finalité sur la croissance et l’emploi.  Parmi les mesures fiscales qui seront inscrites dans le projet de loi de finances 2013, présenté au Parlement le 28 septembre, le chef du gouvernement a annoncé une augmentation de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes (créée en 1999), «portant sur les polluants atmosphériques» sans en préciser le chiffre. Le niveau de malus pour l’achat d’une voiture neuve sera augmenté. Il interviendra pour un niveau d’émission de CO2 inférieur de 5 grammes pour 100 kilomètres, par rapport au seuil actuel. En clair, à niveau de pollution égale, une voiture sera un peu plus chère.  Sur l’énergie, il a annoncé une possible refonte de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), cette ligne qui figure sur la facture de courant, qui sert à financer les énergies renouvelables et les réseaux.

 

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