• Accueil
  • > Supervision bancaire européenne : c’est pas pour demain

Supervision bancaire européenne : c’est pas pour demain

Supervision bancaire européenne : c’est pas pour demain

Il y a un montage juridique qui risque de freiner pour de long mois la mise en place d’une supervision bancaire européenne. Les technocrates avaient sans doute oublié qu’en confiant cette supervision à la BCE ; ils mettaient de fait sous tutelle les banques des pays qui ne font pas partie de l’euro. Or ces pays ne veulent pas de cette BCE à laquelle ils n’appartiennent pas. Sans parler des réticences eu sein même de la zone euro comme en Allemagne. Les autorités européennes prévoyaient la mise en place du mécanisme pour la fin de l’année, 2012 ou 2013 ?  La proposition de la Commission européenne sur la supervision des banques est « totalement inacceptable », s’est insurgé samedi le ministre suédois des Finances, Anders Borg, à l’issue de trois heures de discussions sur ce sujet à Chypre avec ses homologues des 27. La proposition présentée mercredi par Bruxelles place la Banque centrale européenne (BCE) au cœur d’un mécanisme de supervision unique qui s’appliquerait à toutes les banques de la zone euro. Elle va provoquer des discussions « longues et difficiles », a averti M. Borg à la sortie de la réunion. « De nombreux pays qui ne font pas partie de la zone euro trouvent cette solution inacceptable », a-t-il affirmé, s’inquiétant notamment du fait que le traité européen garantit l’indépendance de la BCE. Cela signifie qu’en cas de litige, la BCE ne sera pas soumise aux décisions de l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui s’appliquent aux 27 et dont le rôle est justement d’établir les règles du secteur bancaire sur le Vieux continent. Il va falloir déployer beaucoup d’efforts « avant d’approcher d’une solution de compromis », a estimé le ministre suédois des Finances. « Toute l’idée selon laquelle nous serions soumis à la supervision d’une institution dans laquelle nous n’avons pas de droit de vote, et où l’utilisation de l’argent de nos contribuables pourrait dépendre de décisions prises par une institution dans laquelle nous n’avons aucune influence est totalement inacceptable », a insisté M. Borg. La Commission souhaite que le superviseur bancaire unique soit opérationnel dès janvier 2013. Sa mise en place, décidée par les dirigeants européens lors d’un sommet fin juin, est la condition pour que le fonds de sauvetage européen, le futur MES, puisse recapitaliser les banques sans passer par les Etats. Mais aux yeux du gouvernement suédois, la proposition dans son état actuel constitue une « ligne rouge » et « le calendrier est trop court ». Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a également émis des doutes sur la possibilité que le superviseur unique fonctionne dès janvier. « C’est irréaliste », a-t-il dit samedi, tandis qu’au contraire son homologue français Pierre Moscovici s’est montré volontariste : « le compromis me paraît à portée de main, le délai de fin 2012 est tout à fait raisonnable pour le construire », a-t-il assuré. Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a répondu à M. Borg en reconnaissant « un problème juridique ». « Nous allons continuer à travailler pour améliorer l’association au vote à l’intérieur du conseil de supervision pour les pays hors zone euro qui demanderont à être couverts » par le mécanisme, a-t-il dit, insistant sur le fait que « la régulation reste assurée au niveau des 27 ».

 

 

0 Réponses à “Supervision bancaire européenne : c’est pas pour demain”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol