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Retraités : la purge fiscale à venir

Retraités : la purge fiscale à venir

 

 

Dans son rapport sur la Sécurité sociale publié jeudi 13 septembre, la Cour des comptes a fait valoir que « contrairement a une idée reçue, les retraités sont dans une situation plus favorable que les actifs, notamment les jeunes ». Pour les magistrats, « cette situation résulte pour une part de l’existence de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux en leur faveur », qui représentent un manque à gagner de 12 milliards d’euros pour les finances publiques. Ils proposent donc d’en supprimer une partie. « De multiples dispositifs spécifiques se sont construits au fil du temps pour permettre aux retraités dont la situation a été longtemps plus que précaire, voire indigne, de disposer de meilleures ressources », explique la Cour des comptes,  Partant de ce constat, la Cour des comptes propose de revoir un certain nombre de dispositifs :

L’abattement de 10% de l’impôt sur le revenu. Sa suppression pourrait rapporter 3 milliards d’euros. Elle mettrait fin à une injustice : la moitié de cette dépense fiscale profite aux 20% des foyers les plus aisés. Mais sa suppression nécessite des aménagements. En rendant imposable ou en augmentant le revenu imposable des centaines de milliers de retraités, elle les rendrait inéligibles à de nombreuses prestations sociales soumises à conditions de ressources : allocations logement, allocations adulte handicapé. 

L’exonération pour les retraités ayant eu plus de trois enfants. La fiscalisation de la majoration qu’ils perçoivent pourrait rapporter 800 millions d’euros.

Le taux de CSG à 6,6%. En alignant son taux sur celui des actifs, 7,5%, pour les pensions les plus élevées, elle rapporterait 1,2 milliard d’euros supplémentaires.

L’exonération pour les particuliers employeurs. La Cour propose de soumettre cette exonération totale de cotisations sociales à des conditions de ressources. Elle serait ainsi maintenue uniquement pour les moins aisés.

La cotisation d’Assurance maladie. La cour des comptes propose que les retraites complémentaires et les pensions de base soient taxées à 1% (au-dessus d’un certain seuil pour les pensions).

La fiscalité locale. A plus long terme, la Cour évoque une suppression de la fiscalité fondée sur les critères d’âge. Ainsi, les retraités au-delà de 65 ans seraient tous soumis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.

Le minimum vieillesse. La Cour propose de repenser un certain nombre de points de ce dispositif. Notamment son mode de financement. Aujourd’hui, il coûte 3,45 milliards d’euros par an, et n’est financé que par la dette sociale, explique la Cour. « C’est-à-dire par les générations futures ».

 

 

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