• Accueil
  • > Augmentation TVA restauration : pas en 2013

Augmentation TVA restauration : pas en 2013

Augmentation TVA restauration : pas en 2013

 

Rétropédalage sur la TVA restauration. La gauche qui avait très fortement critiqué la baisse de TVA semble faire machine arrière.  La ministre, Sylvia Pinel, a expliqué à l’ensemble des organisations patronales du secteur réunies à Bercy que le gouvernement souhaitait « prendre le temps de la discussion » avec les professionnels.  Interrogé à Marseille par iTélé, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que « pour le budget 2013 il n’y a pas plus de hausse de la TVA que de hausse de la CSG qui est envisagée », le gouvernement privilégiant d’autres mesures qui seront issues de la concertation ou de la négociation.  Un nouveau relèvement de la TVA n’est alors pas exclu, mais il ne pourra pas intervenir dans le cadre du projet de loi de finances 2013 qui doit être examiné à l’automne, a assuré la ministre.  Le sujet pourrait cependant venir dans la discussion parlementaire, sous forme d’un amendement. Certains élus à gauche n’ont pas caché leur impatience face à une mesure qui prive les finances publiques de 3,2 milliards de recettes chaque année, selon la Cour des Comptes.  Si le président de la République avait souhaité un bilan « un an après » son élection, le rapporteur général du Budget Christian Eckert a plaidé mi-juillet pour la suppression de la TVA réduite en restauration qui, avait-il dit, n’a « pas fait preuve de son efficacité ».  Puis, fin juillet, la commission des Finances de l’Assemblée a confié à un de ses membres, Thomas Thevenoud, une mission express sur « l’évaluation de l’impact réel de cette mesures sur les finances publiques ». Il prévoyait de rendre un premier rapport avant l’examen du Budget 2013.  A l’issue de leur réunion à Bercy, les organisations patronales se sont déclarées « satisfaites » par la méthode et le calendrier proposé par la ministre.   »Nous allons pouvoir discuter sereinement de chacune des mesures », s’est réjouit Didier Chenet, président du Synhorcat, l’un des syndicats de restaurateurs.  A la tête du SNRTC (ex-syndicat des chaînes), Laurent Caraux s’est félicité de la volonté de « transparence » de la ministre, tout en souhaitant que les groupes de travail aillent « au delà du bilan chiffré » et « tiennent compte de certains aspects plus qualitatifs, comme l’intégration des jeunes, et du contexte économique » du marché de la restauration.  S’il s’avère que les engagements pris n’ont pas été tenus, le gouvernement remettra les points sur le i », a-t-il ajouté, n’excluant pas alors un relèvement du taux de TVA.

 

0 Réponses à “Augmentation TVA restauration : pas en 2013”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol