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Hollande : pas de hausse généralisée des impôts ; on fait comment pour le budget 2013, on laisse filer la dette ?

Hollande : pas de hausse généralisée des impôts ; on fait comment pour le budget 2013, on laisse filer la dette ?

Hollande a rappelé deux promesses pas de hausses d’impôts généralisé et réduction de la dette ; On voit mal comment réaliser les deux objectifs surtout avec une croissance nulle en 2012 et peut-être seulement de 0.7% (et encore) en 2013. Il faudra en effet trouver une quarantaine de milliards mais où sans relèvement des impôts. Ce qui vient d’être fait pour l’impôt sur les revenus payés en 2012 et sans doute en 2013 ; ce qui ne suffira pas, il faudra augmenter la CSG ou la TVA ou les deux. Ou laisser filler le budget, ce qui est également vraisemblable car avec la récession de la zone euro, aucun pays n’atteindre ses objectifs budgétaires. « Je confirme ici l’engagement pris par la France de ramener le déficit public à 3% (du produit intérieur brut) à la fin de l’année 2013. Ce sera l’effort budgétaire le plus important depuis 30 ans », a-t-il lancé lors d’une audience solennelle de la Cour des comptes, son corps d’origine.  Le chef de l’Etat a expliqué vouloir respecter cet objectif pour « préserver la qualité de la signature de la France à l’égard des marchés pour financer notre dette à des taux d’intérêt les plus bas possible, ce qui est le cas aujourd’hui », mais aussi « pour retrouver des marges de manœuvre nécessaires » pour l’avenir.  Alors que le gouvernement tente de boucler le projet de budget pour l’an prochain, il a reconnu que « le ralentissement économique actuel » rendait « encore plus ardu » mais « encore plus nécessaire » cet objectif. Cela représente « un peu plus de 33 milliards d’euros en termes d’inflexion des dépenses et en termes de recettes supplémentaires », a rappelé François Hollande.   »C’est la raison pour laquelle je me refuse, avec le gouvernement, à une augmentation générale et indifférenciée des impôts sur les ménages, qui dégraderait leur pouvoir d’achat », a insisté le président. « Ceux qui ont le plus devront acquitter davantage. »  Quant aux entreprises, il a dit, sans plus de précisions, que la charge fiscale serait répartie entre PME et grands groupes « de façon à mieux prélever sans nuire à la compétitivité ».  Côté dépenses, il a réaffirmé son intention de les maîtriser. « Les dépenses hors charge de la dette et pensions seront stabilisées en valeur, ce qui permettra de réaliser sur la seule année 2013 des économies de plus de 10 milliards d’euros », a-t-il rappelé.  Pour autant, il a une nouvelle fois critiqué la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place par son prédécesseur Nicolas Sarkozy, jugée « mécanique et purement comptable ».  Pour la remplacer, le chef de l’Etat a annoncé « un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique » qui « se tiendra à la fin de ce mois sous l’autorité du Premier ministre » Jean-Marc Ayrault.   »A son issue sera élaborée une feuille de route interministérielle sur les missions prioritaires de l’Etat », un Etat qu’il souhaite « stratège », « protecteur » et garant de la cohésion sociale, territoriale et environnementale, a-t-il insisté. Cette « feuille de route » fera ensuite l’objet d’une « concertation » express, au niveau central et local, « qui sera achevée à la fin du mois de novembre ».  François Hollande a justifié ces efforts par la volonté de « clore » la phase de la crise de la zone euro.  Des « décisions importantes » ont été prises, selon lui, par l’Union européenne fin juin et par la Banque centrale européenne jeudi, avec un nouveau programme de rachat de dette publique pour faire baisser les taux d’intérêt des pays en difficulté. Mais « ces décisions ne nous dispensent pas de mettre de l’ordre dans la gestion de nos pays respectifs », a-t-il martelé.  Par ailleurs, M. Hollande a annoncé qu’un Haut Conseil des finances publiques serait créé, auprès de la Cour des comptes, pour « assurer le suivi » de la politique budgétaire du gouvernement.  Cette « autorité incontestable » est prévue par le traité européen de discipline budgétaire, « qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours » pour ratification, a-t-il rappelé.  Ce Haut Conseil fera partie d’un projet de loi organique, attendu en octobre devant le Parlement, sur la « règle d’or » de retour à l’équilibre budgétaire, également prévue par le traité européen.

 

 

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