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Nouvelle loi pour augmenter le logement social

Nouvelle loi pour augmenter le logement social

La  loi examinée mercredi en conseil des ministres durcit le ton. Premier axe dans ce projet de loi : dégager des terrains constructibles au plus vite. Il obligerait aussi les villes a avoir au minimum 25% de logements sociaux et non plus 20 d’ici 2025. En cas de non-respect, les sanctions financières seront cinq fois plus lourdes. De quoi dissuader les réfractaires ?  Le projet de loi annoncé vendredi par le président François Hollande permettant de céder, jusqu’à la gratuité, les terrains de l’Etat aux collectivités locales, sera présenté mercredi en Conseil des ministres, selon le ministère du Logement.  Il s’agit, pour tenter de résoudre la crise du logement, de construire 110.000 habitations d’ici 2016. « Un projet de loi est prêt qui permettra de céder gratuitement, j’ai dit gratuitement, les terrains de l’Etat et des opérateurs publics aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux qui s’engagent dans des programmes de construction », a annoncé François Hollande, confirmant l’un de ses engagements de campagne, dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne. Le chef de l’Etat affirme qu’ainsi « 110.000 logements entre 2012 et 2016 pourront être créés grâce à cette mise à disposition des terrains ». Cela devrait permettre de se rapprocher de l’objectif de 500.000 logements neufs par an, dont 150.000 sociaux, autre promesse de François Hollande pendant sa campagne. Le projet de loi comprendra également l’obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux sur leurs territoires et des dispositions concernant le Grand Paris, indique-t-on au ministère du Logement. En cas de non-respect, les sanctions financières seront 5 fois plus lourdes. La discussion parlementaire débutera au Sénat le 11 septembre.

 

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