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L’avenir de la zone euro devant la justice allemande

L’avenir de la zone euro devant la justice allemande

 

 

L’avenir de la zone euro est examinée par la cour constitutionnelle allemande ; Si cette cour s’oppose au fonds de solidarité européenne (MES), ç’en est fini de la solidarité financière européenne. Plus vraisemblablement, on risque d’avoir un avis favorable de cette cour mais assorti d’une demande de renforcement des pouvoirs du parlement sur les orientations européennes dans ce domaine ; Auquel cas, ce serait un nouveau boulet pour la prise de décision et l’action commune en zone euro. Très respectée des Allemands, la Cour constitutionnelle examine depuis le 10 juillet six plaintes visant à bloquer la ratification du mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire, émanant en particulier des députés du parti de gauche radicale Die Linke, d’un élu conservateur et d’une association de citoyens.  Pour la plupart des analystes, il fait peu de doutes que le tribunal donnera son aval à ces mesures.  Les plaignants font grief au MES, qui doit à terme devenir un mécanisme de sauvetage permanent en zone euro avec une force de frappe de 500 milliards d’euros, de violer la Loi fondamentale allemande en forçant le pays à tirer un trait sur sa souveraineté budgétaire.  Ils reprochent aussi à ce dispositif d’exposer les finances de l’Allemagne, premier contributeur des plans d’aide en zone euro, à un risque illimité en cas de défaut d’un pays membre.  D’un point de vue constitutionnel, le pacte budgétaire, qui contraint les Etats européens à la discipline budgétaire, « ne pose pas de problème. Pour le MES, la question est de savoir jusqu’à quel point il est possible de prendre les décisions qui obligent financièrement l’Allemagne sans l’aval du parlement. (…) Je doute que la Cour constitutionnelle invalide le MES », a analysé pour l’AFP Matthias Ruffert, chercheur en droit à l’Université d’Iéna (est).  De son côté, le Parlement allemand a d’ores et déjà ratifié ce mécanisme ainsi que le pacte budgétaire avec une majorité des deux tiers, lors d’une session extraordinaire mi-juillet.  Le MES doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) déjà en vigueur. Il est jugé indispensable par beaucoup d’économistes au cas où l’un des poids lourds de la zone euro, tels l’Italie ou l’Espagne, ferait appel à l’aide européenne.  Depuis deux ans, le juge suprême allemand, soucieux de préserver les droits du parlement en matière de politique européenne, s’est déjà prononcé plusieurs fois sur le mécanisme d’aide européenne, demandant systématiquement le renforcement de l’implication des députés allemands.  C’est justement ce qui inquiète Paris, qui juge la décision de la Cour de Karlsruhe sur le MES « cruciale ». « Le risque n’est pas tant qu’elle le retoque, mais qu’elle étende encore le champ du contrôle parlementaire, ce qui rendrait les choses peu opérationnelles », commentait une source proche du gouvernement français.  Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), s’est tout de même inquiété d’un éventuel rejet par la Cour constitutionnelle, soulignant qu’il manquerait alors un « instrument de résolution de crise important ».  Une décision contraire « n’entraînerait probablement pas un effondrement de l’euro », mais « la volatilité sur les marchés financiers repartirait à la hausse, mettant fin à la récente période de calme qui a permis un lent retour de la confiance en zone euro », selon elle.  Cela se traduirait par « des répercussions majeures sur les marchés financiers », ont affirmé aussi les analystes de la banque américaine Morgan Stanley, évaluant à 40% les chances que la Cour invalide le dispositif. Un tel scénario pourrait contraindre à « des mesures exceptionnelles, et notamment un référendum » sur l’euro en Allemagne, qui ouvrirait un nouveau chapitre d’incertitudes, estimait Mattias Kumm, spécialiste des questions constitutionnelles pour l’université Humboldt de Berlin.

 

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