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Règle d’or : pas de référendum, ouf !

Règle d’or : pas de référendum, ouf !

D’après le conseil constitutionnel pas besoin de changer la constitution pour adopter la règle d’or. Ouf ! On fera donc adopter le principe discrètement par le parlement. Hollande est soulagée car il en avait combattu le principe avant de changer de position suite au dernier sommet européen qui n’avait pratiquement rien changé par rapport au texte initial sauf un mini plan de croissance. Le débat sur la règle d’or demeure complètement virtuel puisque le principe de l’équilibre va être adopté au moment même où presque tous les budgets s’autorisent à déraper. La loi ne changera rien. Seuls le sérieux et la capacité de gestion peuvent mettre fin à la fuite en avant des déséquilibres. Le gouvernement va présenter  rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité, ainsi qu’un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte». La ratification du traité devrait donc être soumise au Parlement en session extraordinaire dès septembre, la règle d’or, disposition essentielle du texte, faisant l’objet de la loi organique. Pour l’occasion, les neuf membres nommés du Conseil constitutionnel étaient présents, ainsi que Valéry Giscard d’Estaing. Membre de droit en tant qu’ancien président de la République, VGE a voulu marquer l’importance qu’il attache aux sujets européens. Nicolas Sarkozy, lui, avait fait savoir qu’il ne participerait pas aux débats pour «ne pas être à la fois juge et partie». Le traité ressemble en effet étrangement au texte ratifié le 30 janvier par 25 des 27 pays de l’Union européenne, et dont l’ex-président français avait âprement discuté les termes avec ses homologues, Angela Merkel en tête. En se déportant, selon la formule consacrée, Sarkozy relativise la portée des modifications que son successeur s’est vanté d’avoir obtenues. Le communiqué diffusé par l’Élysée jeudi réaffirme pourtant que «le Conseil européen des 28 et 29 juin dernier avait permis de compléter ce traité par un accord sur un pacte de croissance et des avancées importantes dans le domaine de l’union bancaire».Martine Aubry a insisté sur ce point en se félicitant de la décision du Conseil constitutionnel, «ouvrant la voie à une ratification par le Parlement des décisions actées lors du dernier sommet européen et qui permettront de remettre l’Europe sur les rails de la croissance et de l’emploi». «L’objectif de croissance, qui doit aller de pair avec le redressement financier, a été remis au cœur de l’agenda européen », a affirmé la première secrétaire du PS.  Pour Valérie Pécresse, au contraire, «François Hollande et le Parti socialiste ont fait perdre un an à la France et à l’Europe dans la construction d’une véritable union économique, du fait de leur opposition à la règle d’or débattue au Parlement l’été dernier et de leurs atermoiements successifs depuis le début de l’année». L’ex-ministre UMP du Budget a estimé que le gouvernement faisait du traité «une question juridique ou, pire, politicienne – dans ses relations avec les Verts ou le Front de gauche».Elle aurait pu ajouter à sa liste une partie du PS. La gauche de la gauche socialiste considère que le traité condamne l’Europe à «une logique d’austérité durable», pour reprendre les termes de Marie-Noëlle Lienemann. La sénatrice de Paris avait prédit jeudi matin sur France Info que les socialistes seraient «très nombreux à ne pas vouloir approuver» le traité européen et la règle d’or. Les Verts, eux, sont très divisés. Le sénateur EELV de l’Essonne, Jean-Vincent Placé, a prévenu qu’il ne voterait pas le traité, que défend pourtant l’eurodéputé Daniel Cohn-Bendit.

 

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