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La solution pour le déficit budgétaire : l’impôt volontaire comme les jeux : 30 milliards en 2011

La solution pour le déficit budgétaire : l’impôt volontaire comme les jeux : 30 milliards en 2011

 

LA France dont l’ingénierie fiscale est pour tant sophistiquée (record du monde des prélèvements obligatoires) a encore des marges de progression (on le verra dans le budget 2013 et suivants) notamment à travers l’imposition volontaire que constituent les jeux de hasard. Plus de 30 milliards dépensés en pure perte et 5 milliards pour l’Etat. C’est la ponction fiscale qui arrive en quatrième position. En 2011, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, se sont élevées à 254,96 milliards d’euros. Elles se répartissaient comme suit : • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 131,88 milliards (51,72%) ; • impôt sur le revenu (IR) : 51,41 milliards (20,16%) ; • impôt sur les sociétés (IS) : 39,07 milliards (15,32%) ; • taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 14,26 milliards (5,59%) ; • autres : 18,32 milliards (7,18%). Les jeux d’argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) sont à l’origine de 4,7 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles pour l’ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue « l’ENA hors les murs ».Cette revue, rédigée par d’anciens élèves de l’ENA, experts en ingénierie fiscale, consacre un dossier aux jeux d’argent et de hasard. En 2011, selon une enquête de l’AFP, les Français ont misé 31,6 milliards d’euros (26,3 milliards en 2010) au Loto ou Euro Millions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris sportifs et le poker en ligne. Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d’euros par an à L’Etat. Quant à La Française des Jeux (11,4 milliards de chiffre d’affaires en 2011) et les quelque 190 casinos français (PBJ, différence entre les mises et les gains des joueurs, équivalent du chiffre d’affaires, de 2,32 milliards d’euros), ils assurent à l’Etat 3,3 milliards d’euros de recettes. Une solution pour le gouvernement qui peine à équilibrer son budget 2013 fusion de la Fançaise des jeux et de la direction des impôts. Tous les prélèvements obligatoires donneraient droit à un lot. La TVA (au grattage au supermarché) ; le TIPP (par tirage au sort), l’impôt sur le revenu (par loterie) etc. ; Ainsi tous les impôts pourraient devenir quotidiens. La pression fiscale « ressentie » (comme la température pour la météo) serait moins forte et le produit final beaucoup pus important. L’avantage de l’impôt volontaire sur les jeux c’est qu’il est particulièrement anti redistributif car ce sont les pauvres qui investissent le plus dans le rêve argentée. Et comme les pauvres sont les plus nombreux, on a là l’assiette fiscale idéale avec un prélèvement sous anesthésie et même euphorisant.

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