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FACE ( fonds électricité) : encore un fonds spécifique qui va disparaître dans le budget général !

FACE ( fonds électricité) : encore un fonds spécifique qui va disparaître dans le budget général !

 

Bercy n’aime pas la fiscalité affectée qui peut créer des rentes de situation ; Il préfère que tout revienne dans le budget général encore plus mal géré que les fonds spécifiques. Ce fonds, créé en 1937 et financé par les distributeurs d’électricité comme ERDF, à hauteur de 376 M€ par an, a pour but de compenser le surcoût d’investissement en zone rurale. » Le réseau électrique est en effet en moyenne cinq fois plus long et donc plus cher à entretenir à la campagne qu’en ville. Jusqu’en 2011, EDF était chargé de gérer ce fonds. Mais en fin d’année, le gouvernement Fillon a décidé de réintégrer le Facé dans le budget de l’Etat, officiellement pour clarifier les rôles respectifs d’EDF, des collectivités et des prestataires. Depuis le début de l’année, les syndicats départementaux d’énergie ne décolèrent pas car l’Etat n’a pas distribué les crédits. Sans argent, pas de travaux. Les PME attendent leurs commandes, et le réseau court le risque de se dégrader rapidement. « Le pire, c’est que l’argent est là, s’indigne Aymar de Germay, maire de Marmagne et président du syndicat départemental d’énergie du Cher. J’ai écrit au préfet pour l’alerter de la situation. Car le Facé subventionne à 80% les travaux sur mon département, soit 3 M€, le reste provenant des fonds propres du syndicat. Cette somme fait travailler quatre entreprises locales, soit environ 200 personnes, qui se retrouvent aujourd’hui pratiquement sans activité. Et encore, nous ne sommes qu’un petit département de 330000 habitants. » Les collectivités, syndicats de l’énergie et PME redoutent également que le rapatriement de ce fonds dans le giron de l’Etat ne signe à terme sa disparition, noyé dans le budget général. « Des précédents existent, observe Denise Saint-Pé. Cela a été le cas du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE), créé en 1954 pour aider les collectivités locales. Résultat : trois ans plus tard, il avait totalement disparu. Si le même phénomène se produit dans l’électricité, des centaines de PME seront impactées et le réseau risque, faute d’investissement, de ne pas être adapté à la montée en puissance des énergies renouvelables. » Un mois seulement après sa nomination au ministère de l’Energie, Delphine Batho affirme avoir pris la mesure du problème Si elle promet de défendre les milliers d’emplois en jeu, la ministre ne propose pour le moment ni calendrier ni solution.

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