Gaz : augmentation rétroactive, une première, suivie d’autres ?

Gaz : augmentation rétroactive, une première, suivie d’autres ?

 

 

 
Une curiosité économique, le gouvernement parle  et le conseil d’Etat décide et de manière rétroactive en plus. Sur le principe d’abord, les augmentations rétroactives sont une vraie curiosité et sans doute liées à l’étatisation de la régulation. De quoi se mêle le conseil d’Etat ? D’aspects juridiques bien évidemment : heureusement qu’il ne met pas son nez dans toute l’économie sinon ce serait à coup sûr la paralysie. Pourquoi pas alors des augmentations rétroactives sur les autres produits de consommation ‘ carburant, alimentation etc.) ; pourquoi ne pas saisir aussi le conseil constitutionnel ?  Début juillet, le Conseil d’Etat avait donné raison au groupe dirigé par Gérard Mestrallet en annulant l’arrêté de septembre 2011 pris par l’ancien gouvernement Fillon, qui avait gelé les tarifs de gaz. Il avait imposé à l’Etat de réviser rétroactivement les tarifs appliqués pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. Le rattrapage s’étalera jusqu’en juin 2014 et le surcoût par client sera d’environ 38 euros en moyenne. Pour compenser le gel des prix du gaz au quatrième trimestre 2011, invalidé par le Conseil d’Etat, GDF Suez annonce ce jeudi qu’il va facturer 290 millions d’euros à ses clients particuliers.   «Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat du gel tarifaire pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, le Groupe va facturer 290 millions d’euros à ses clients sur une durée permettant de réduire l’impact sur leur pouvoir d’achat», indique GDF Suez dans un communiqué. GDF s’engage à étaler sur deux ans le rattrapage. Selon les calculs du groupe, le surcoût sera inférieur à «deux euros par mois sur cette période pour les ménages qui se chauffent au gaz naturel», et «pour les clients qui n’utilisent le gaz que pour la cuisson et l’eau chaude, ce complément sera d’environ 20 centimes d’euros par mois en moyenne». Les négociations avec le gouvernement actuel, elles, se poursuivent. GDF Suez a chiffré à environ 30 millions d’euros l’impact sur ses résultats du plafonnement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz, appliqué en juillet par le gouvernement Ayrault. C’est bien moins que le niveau requis pour couvrir les coûts de l’opérateur historique, qui était estimé à 7,3% par l’autorité du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE). GDF Suez indique poursuivre ses discussions avec le gouvernement «pour mettre en place un tarif progressif et étendre le tarif social afin de protéger les ménages en difficulté». Le gouvernement s’est engagé à instaurer une tarification progressive de l’énergie et de l’eau, conformément à l’engagement du président François Hollande, mais les modalités de cette réforme n’ont pas encore été décidées. GDF Suez, qui présentait ses résultats pour le premier semestre 2012, a enregistré sur la période une baisse de 15% de son bénéfice net, liée à des effets comptables, mais une amélioration de ses résultats opérationnels.