• Accueil
  • > Taxe sur les géants d’internet avant celle sur les utilisateurs

Taxe sur les géants d’internet avant celle sur les utilisateurs

Taxe sur les géants d’internet avant celle sur les  utilisateurs

 

Les grands d’internet pour l’instant sont seuls visés. Mais aussi la publicité, autant dire tous es sites et demain les utilisateurs du net. Finalement le consommateur « branché » sur l’eau, l’électricité, le gaz ou internet sera taxé. Les recettes potentielles sont considérables : à eux seuls, Google, Amazon, Facebook et Apple dégagent en France des revenus de près de 3 milliards d’euros par an. Mais ils n’acquittent que… 4 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés. C’est à peu près 100 fois moins que ce qu’ils paieraient si leur bénéfice était pris en compte en France, et non dans le pays où est installé leur siège social européen (Irlande, Luxembourg, etc.), estime le Conseil national du numérique. En matière de TVA, le manque à gagner est estimé à quelque 600 millions d’euros par an. Il va croissant.  Partout dans le monde, les initiatives se multiplient pour tenter de modifier les règles du jeu. Pour l’heure, aucun Etat n’est parvenu à taxer les bénéfices dans le pays où se situent les internautes. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé le lancement d’une mission d’expertise de l’Inspection des finances et du Conseil d’Etat, l’objectif étant de présenter des propositions cet automne. Après une première tentative infructueuse il y a deux ans, le sénateur UMP Philippe Marini a, lui aussi, décidé d’apporter sa pierre à l’édifice, en déposant une proposition de loi ce matin. A défaut de pouvoir modifier les règles en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA - ce qui ne peut se faire qu’avec l’accord des 27 Etats membres de l’Union européenne -, il propose d’instaurer des taxes sur la publicité en ligne, le commerce électronique et les vidéos à la demande, équivalentes à celles qui pèsent déjà sur les entreprises physiques (lire ci-dessous). La proposition de loi venant de l’opposition, elle a évidemment peu de chances d’être adoptée, même si le sujet n’oppose pas la gauche et la droite. Sans surprise, les lobbies du secteur tirent à vue contre cette proposition. Pour l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe Google, Yahoo! ou encore Spotify, elle risque « d’handicaper le développement des acteurs du numérique sur le territoire français ». L’Asic estime que la proposition revient à taxer les régies publicitaires, et donc, par ricochet, tous les sites Internet, puisque la publicité en ligne « constitue aujourd’hui l’un des principaux modèles économiques de l’Internet ». Même discours du côté du Syndicat des régies Internet, pour qui cette taxation « sera une entrave à la croissance des acteurs français encore fragiles dans un système plus que jamais mondialisé ».  A Bercy, on indique que la proposition de loi présente encore « beaucoup de problèmes » en matière de droit communautaire. Le ministère confirme qu’elle risque d’avoir un impact important sur les acteurs français du numérique, ceux-ci acquittant déjà l’impôt sur les sociétés. La mission de l’Inspection des finances et du Conseil d’Etat permettra de proposer des « mesures opérationnelles avant la fin de l’année », promet-on. Les pistes sont nombreuses : le gouvernement envisage de facturer aux géants du Net l’accès aux infrastructures de télécommunications, financées par les opérateurs français (Orange, Bouygues, SFR, etc.). Mais la mesure pourrait porter entrave à la libre circulation des services en Europe. Les contrôles fiscaux, comme ceux réalisés chez Google cette année, pourraient eux aussi se multiplier.

 

0 Réponses à “Taxe sur les géants d’internet avant celle sur les utilisateurs”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol