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Fiscalisation heures sup: 9 millions de salariés pénalisés

Fiscalisation heures sup: 9 millions de salariés pénalisés

 

La fiscalisation des heures sup c’est le retour à la case départ pour la gauche ; c’est-à-dire la remise en valeur des 35 heures. Mesure mortelle pour l’économie ; La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d’une plus grande flexibilité des horaires.  Inspirée d’une logique du « partage du travail », la loi sur les 35 heures visait essentiellement à susciter des créations d’emplois. Selon le programme du Parti socialiste, la réforme devait ainsi créer 700 000 emplois. Ses effets réels sur l’économie sont, toutefois, l’objet d’un large débat, à la fois parmi les économistes et dans le monde politique. En faiat on n’a jamais su combien d’emplois ont pu être crées car il faudrait compter les emplois qui ont été supprimés (y compris actuellement). Le bilan est certainement très négatif et explique avec la fiscalité une grande partie des délocalisations. Elue par surprise, la gauche à l’époque n’avait aucun programme et s’est jeté sur les 35 heures comme mesures phare ; on a juste oublié que cet objectif, soutenu par la CFDT, s’accompagnait aussi du partage des revenus ; Un détail, de toute manière les syndicats n’ont pas n’été autorisés à négocier cette orientation emblématique (sauf pour l’appliquer).  Le Premier ministre a donc confirmé une promesse de campagne de François Hollande : la suppression de « l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés ». La suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires sera traitée plus tard, dans le budget 2013.  Le chef du gouvernement a justifié le choix du seuil d’effectif de 20 salariés pour la restauration des cotisations sociales par le fait que le dispositif d’exonération «  décourage la création de nouveaux emplois » dans les entreprises de taille supérieure. Selon les dernières statistiques de l’Acoss, au premier trimestre, la fin de l’exonération sociale telle que configurée représenterait 400 millions d’euros de recettes pour 101 millions d’heures supplémentaires sur un trimestre. Le gouvernement table sur un gain de 1 milliard en 2012 pour les finances publiques.  Qui va être pénalisé du côté des salariés ? Jean-Marc Ayrault n’a rien dit du maintien ou non de l’exonération de cotisations sociales salariales pour les salariés des petites entreprises. Mais, selon plusieurs sources, ils vont être logés à la même enseigne que les autres et perdre cet avantage.  Au total, plus de 9 millions de salariés effectuent des heures supplémentaires non soumises à cotisations sociales et 8,5 millions de foyers fiscaux, soit plus de 23 %, bénéficient de leur défiscalisation. Les bénéficiaires sont sur-représentés dans les entreprises de moins de 20 salariés qui ne sont pas passées aux 35 heures, les heures supplémentaires étant un élément stable de leur rémunération. Les études montrent aussi que quatre salariés sur dix qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers (Dares). En prenant comme repère les secteurs professionnels, les heures supplémentaires sont surtout utilisées dans la construction, devant l’hôtellerie-restauration et la métallurgie.  Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants, surtout du secondaire. Ils vont eux aussi perdre le bénéfice des exonérations de cotisations salariales (et plus tard de l’exonération d’IR). Pour un certifié dans une classe normale à 18 heures par semaine, 2 heures supplémentaires représentent un supplément de rémunération d’environ 326 euros par mois. Il perdra, sur cette somme, environ 20 % de cotisations salariales, soit un peu plus de 60 euros. Sur l’année scolaire 2010-2011, dans l’enseignement public, 511.637 heures supplémentaires régulières ont été effectuées par 232.615 enseignants du secondaire, c’est-à-dire plus d’un enseignant sur deux.

 

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