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François Hollande : la CSG à la place de la TVA

François Hollande : la CSG à la place de la TVA

François Hollande est un peu coincé par ses déclarations antérieures sur la TVA. Il a d’ailleurs fait annuler l’augmentation prévue par Sarkozy ; Du coup, c’est sans doute la CSG qui sera visée. Au lieu de faire payer le consommateur, c’est donc le producteur, le salarié qui sera visé. Le président François Hollande a donc laissé toutes les options fiscales ouvertes pour rétablir l’équilibre des finances publiques, à l’exception de la TVA, réaffirmant que le relèvement de la CSG était une voie possible et renvoyant aux discussions avec les partenaires sociaux. Il a, en revanche, réaffirmé qu’il ne voulait « pas recourir à la TVA ». « Vous imaginez aujourd’hui dans l’état actuel de notre économie s’il y avait eu cette augmentation de la TVA telle qu’elle avait été votée, c’était 1,6 point de TVA, 11 milliards d’euros qui étaient prélevés sur les Français », ce « qui aurait affaibli encore la croissance, mis des personnes au chômage, amputé le pouvoir d’achat », a-t-il lancé. Un raisonnement qui ne tient pas la route car ponctionner les salariés revient  à peu près au même (l’assiette est différente). Un point de CSG c’est aussi environ 10 milliards qui viendront donc amputer le pouvoir d’achat  et les revenus du patrimoine).  Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, saisi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour procéder à une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale, doit rendre son rapport au cours du 1er trimestre 2013.  Il y aura ensuite une concertation avec les partenaires sociaux sur les solutions à mettre en place puis une loi sera votée, a précisé mardi M. Ayrault.  M. Hollande a rappelé samedi que l’enjeu était double, à savoir réduire le déficit de l’Etat d’un côté et améliorer la compétitivité des entreprises françaises de l’autre.   »Je veux que les entreprises, qui sont les PME et celles qui sont confrontées à des concurrences extérieures, puissent être dans les conditions qui leur permettent de vendre leurs produits, donc de créer de l’emploi » a-t-il ajouté. Ce n’est pas e produit de la seule CSG qui permettra de retrouver de la compétitivité puisque ce produit sera affecté au financement de la protection sociale. Interrogé sur une augmentation de la CSG, M. Hollande a expliqué que ce prélèvement n’était pas le « seul instrument ». « Ce n’est pas avec la CSG qu’on va combler le déficit de l’Etat », a-t-il martelé. Donc il faudra aussi autre chose ! Pourtant il indique : « Je ne viens pas annoncer de prélèvement supplémentaire pour la grande majorité des Français », et  « il y a un effort à faire, tout le monde le comprend, il doit être juste ». Il y a là une grande contradiction.  Assise sur les revenus, et non sur la consommation, la CSG (Contribution sociale généralisée) est un impôt proportionné au salaire ainsi qu’au patrimoine à la différence de la TVA, qui frappe de la même manière tous les ménages.  En l’état, les revenus d’activité, donc du travail, contribuent pour environ 70% à la CSG, qui a rapporté, en 2011, 88,6 milliards, bien plus que l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Il y a encore beaucoup d’approximations et de contradictions dans les intentions fiscales de Hollande ; elles apparaitront surtout lors du budget de 2013.

 

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