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Pacte budgétaire européen: Hollande dans la panade !

Pacte  budgétaire européen: Hollande dans la panade !

Comment faire avaler la couleuvre de la règle d’or qu’a combattu le PS dans l’opposition ; On devait renégocier le pacte budgétaire ; comme nous lavions indiqué bien avant les élections, c’était une illusion ; Pour donner le change on a seulement obtenu un tout petit pacte de croissance de 120 milliards dont un grande partie était déjà prévue. Bref on a totalement changé de position et il faut faire avaler la pilule ; dans la constitution ou par le parlement mais à condition que ce pacte ne soit pas contraire à la constitution. Faut-il réviser la Constitution ou peut-on simplement passer par une loi organique comme le voudrait le gouvernement? Bien gêné,  François Hollande a saisi vendredi le Conseil en vertu de l’article 54 de la Constitution prévoyant que si le Conseil constitutionnel juge qu’un traité « comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution ».  Ce traité sur « la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire », signé le 2 mars, vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro, avec l’adoption dans tous les pays de « règles d’or » sur l’équilibre des comptes publics.  Immédiatement après avoir obtenu, le 29 juin à Bruxelles, l’adoption par l’Union européenne d’un « pacte de croissance » de 120 milliards d’euros, François Hollande avait levé sa réserve sur le « pacte budgétaire », négocié par son prédécesseur Nicolas Sarkozy et qu’il bloquait jusque-là.  La mesure la plus emblématique de ce pacte voulu par l’Allemagne est une « règle d’équilibre budgétaire », dont les Etats devront se doter, sous peine de sanctions financières de la Cour de justice européenne.  Elle prévoit que les Etats s’engagent à avoir des « budgets équilibrés » ou « en excédent » sur un cycle économique, soit dans le détail un déficit structurel (hors éléments exceptionnels et service de la dette) d’un niveau maximal de 0,5% du produit intérieur brut.  Cette « règle d’or » doit prendre la forme de « dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles » ou en tout cas dont « le plein respect » est « garanti », selon le pacte budgétaire.  Le gouvernement voudrait bien éviter d’avoir à réunir le Parlement en Congrès, ce qui serait une option plus risquée pour lui. Il doit en effet y obtenir la majorité des 3/5e, et donc recourir au soutien de voix de l’opposition. Et ce alors même qu’il y a un an le PS refusait de voter une règle d’or adoptée à l’Assemblée et au Sénat.  Christian Jacob (UMP), de même que Gilles Carrez, président de la commission des Finances, veulent une loi constitutionnelle pour qu’il y ait véritablement une sanction le cas échéant.   »Je voterai en conscience cette règle d’or au-delà de toute considération politicienne », a déclaré Gilles Carrez dans un entretien à paraître samedi dans Le Figaro. Il y parle du « reniement » des socialistes.  Le groupe centriste à l’Assemblée (Union des démocrates et indépendants) a lui déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative, qui vient lundi devant les députés, pour autoriser cette ratification.  Mais le gouvernement va devoir aussi d’ici la rentrée arrondir les angles dans son propre camp.  Le communiste André Chassaigne, président du groupe Gauche démocratique et républicaine (GDR) à l’Assemblée, a exigé l’organisation d’un référendum.   »Attentiste », ainsi résumait la position de son groupe, le coprésident du groupe écologiste François de Rugy récemment. « Nous attendons aussi de voir s’il y a un vote sur tout le paquet ou sur chaque texte », expliquait-il.  Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault leur a promis de la « concertation » sur le sujet.  Quant au député PS Henri Emmanuelli, qui avait voté non au référendum de 2005, il a indiqué vendredi à l’AFP qu’il attendait de savoir quels textes seraient soumis au Parlement pour déterminer sa position.

 

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