Gilbert Carrez UMP : la règle d’or dans la constitution ; une position typique d’un énarque ! Non, pas dans la constitution, dans les comptes !

Gilbert Carrez UMP : la règle d’or dans la constitution ; une position typique d’un énarque ! Non,  pas dans la constitution, dans les comptes !

 

Gilbert carrez n’est pas le pus mauvais des députés, il est même considéré comme l’un des meilleur connaisseur des finances de l’Etat. Il est d’ailleurs président de la commission des finances de l’assemblée.  Dans l’interview donnée au Figaro, il milite pour l’inscription de la règle d’or dans la constitution. Une position typique de notre énarchie bien française, on préfère légiférer que d’agir réellement. Pourquoi dans la constitution (notons que certains pays n’e possèdent pas !) ; d’une manière générale, pourquoi une inscription dans le marbre juridique.  Dans les entreprises, i n’ya pas de constitution mais simplement l’ardente obligation d’équilibrer les comptes et même de dégager des marges sous peine de disparaître. Il ya 30 ans que les comptes publics dérivent et ils vont continuer de la faire faute de croissance ; la règle d’or, le principe simple qui consiste à ne pas dépenser plus qu’on ne gagne, doit être surtout figurer dans les comptes, dans les budgets prévisionnels et dans les résulta finaux de ces budgets. La France veut tout mettre dans la constitution, au-delà dans son arsenal réglementaire. Du coup cet arsenal réglementaire est incompréhensible et souvent inapplicable. Monsieur Carrez raisonne comme un énarque, brillant sans doute, mais aussi incompétent que les autres en matière de gestion.

 

• INTERVIEW – Le président de la commission des finances à l’Assemblée explique que les socialistes vont devoir «se renier».

 

Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et tout nouveau président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, se dit prêt à voter «en conscience» la règle d’or d’équilibre des comptes si la gauche décide de l’inscrire dans la Constitution. La question sera abordée lundi par les députés lors de l’examen du deuxième collectif budgétaire 2012.

LE FIGARO. – Pourquoi la règle d’or est-elle si importante?

Gilles CARREZ. – La règle d’or vise à obliger un État, à l’identique d’un ménage ou d’une entreprise, à ne pas dépenser plus que ce qu’il gagne. À force de déficits publics pendant des décennies, par exemple en France depuis trente-cinq ans, beaucoup d’États européens sont surendettés. Ils ne pourront desserrer l’étau du surendettement qu’à condition d’équilibrer le plus rapidement possible leurs comptes. Un endettement excessif est un véritable cancer pour un pays, parce qu’il ampute ses marges de manœuvre. Et il mine la confiance dans l’avenir des agents économiques, les ménages épargnant par crainte de l’avenir et les entreprises limitant leurs investissements. Une dette publique excessive, c’est aussi une croissance anémiée.

Cette règle d’or doit-elle avoir une valeur constitutionnelle?

Pour obliger un pays à rééquilibrer progressivement ses comptes, il faut que les budgets votés chaque année respectent la trajectoire budgétaire préétablie de réduction progressive des déficits. La règle d’or est la traduction juridique de cette obligation. La primauté de cette règle ne peut être assurée que par la Constitution. La précédente majorité avait adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat un dispositif créant l’obligation de respecter cette trajectoire budgétaire. Malheureusement, face à l’opposition systématique de la gauche, il n’a pas été possible de réunir la majorité des 3/5 au Congrès du Parlement pour réviser la Constitution.

Pourquoi les socialistes ont-ils refusé de voter la règle d’or sous le précédent quinquennat?

Pour des raisons tactiques que je regrette, car ils ne voulaient pas courir le risque de suivre une proposition de Nicolas Sarkozy moins d’un an avant l’échéance présidentielle. Pourtant, l’enjeu dépasse de loin les clivages politiques traditionnels: il en va de notre souveraineté nationale. Mais aussi pour des raisons qui m’inquiètent. Les socialistes conservent une propension culturelle à l’augmentation des dépenses publiques et des impôts, que semble-t-il la toute nouvelle majorité, composée en très grande partie de fonctionnaires, risque de ne pas remettre en cause.

Le président de la République vient d’annoncer la ratification du traité de stabilité budgétaire comportant la règle d’or. Que va-t-il se passer maintenant?

L’article 3 du traité, signé le 29 février 2012 par Nicolas Sarkozy, et accepté tel quel par son successeur, François Hollande, prévoit cette règle d’or. Pour qu’elle entre en vigueur, les socialistes devront donc se renier et accepter la révision constitutionnelle que nous ­avions votée. Une simple loi organique n’aurait en aucun cas le caractère coercitif exigé tant par la Commission européenne que par nos amis allemands qui, eux, ont inscrit dès 2009 la règle d’or dans leur Constitution. Au-delà du débat juridique, dont je souhaite qu’il ne relève pas de l’esquive ou du contournement, une vérité s’impose: notre pays doit impérativement rééquilibrer ses comptes.

Y a-t-il aujourd’hui une majorité au Congrès pour la voter?

Ce sujet est d’une telle importance pour l’avenir de nos enfants que, contrairement aux socialistes l’an dernier, pour ma part, je voterai en conscience cette règle d’or au-delà de toute considération politicienne.

Le deuxième collectif budgétaire 2012, qui sera débattu lundi à l’Assemblée, est-il compatible avec la règle d’or?

Non, parce qu’il ne comporte que des augmentations d’impôts. Le rééquilibrage des comptes passe d’abord par un effort courageux de réduction de nos dépenses publiques, au moment où la France est devenue le champion européen de la dépense. Des hausses d’impôts seront probablement nécessaires, mais elles doivent être temporaires. La réduction des dépenses doit relever quant à elle d’une volonté politique sans faille.