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Taxe sur le numérique : pour bientôt grâce à l’extraordinaire puissance de l’ingénierie fiscale française

Taxe sur le numérique : pour bientôt grâce à l’extraordinaire puissance de l’ingénierie fiscale française

Officiellement le gouvernement veut créer une taxe sur le business réalisé via  internet ; en fait rapidement on en étendra l’assiette et c’est la détention et l’usage d’un ordinateur qui sera taxé (ce qu’avait déjà souhaité la ministre de la culture). Un taxe sur les transactions commerciales, pourquoi pas s’il s’agit simplement de s’aligner sur les règles de concurrence en matière de TVA ; pour la taxe sur les sociétés c’est déjà beaucoup plus complexe ; mais il faut surtout craindre une taxation générale sous le prétexte que tous les opérateurs utilisent internet à des fins marchandes (la pub par exemple). Finalement comme la taxe sur les produits pétroliers, on fait semblant de taxer ces riches entreprises et la fiscalité retombe sur le consommateur. En outre il faudra combien de fonctionnaires pour contrôler cette taxe, 50 000, 100 000 ? Pour un produit de 200 millions !  Bref toute l’histoire des outrances et des faiblesses françaises.  La mission gouvernementale rendra à l’automne ses propositions « en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables », selon un communiqué de Bercy.   »Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique », résument d’une seule voix les ministres Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin.   »Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition », affirment-ils.  La mission d’expertise fera des propositions « visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».   »Nous sommes ravis que Bercy s’empare du sujet », a déclaré à l’AFP Yves Le Mouel, directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT) qui regroupe les principaux opérateurs du pays.  Ces groupes comme France Télécom, SFR (Vivendi) ou Bouygues Telecom, dénoncent régulièrement le fait que les 6 milliards d’euros investis chaque année dans leurs réseaux profitent aux acteurs globaux d’internet, qui engrangent du chiffre d’affaire en échappant à la fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande et au Luxembourg.  5 milliards de chiffre d’affaires en France   »La perte de rentrée fiscale est estimée à plusieurs centaines de millions d’euros qui ne rentrent pas via la TVA ou l’impôt sur les sociétés », déplore Yves Le Mouel.  Les acteurs internationaux visés – en première ligne Google, Apple, Facebook et Amazon.com – « réalisent environ 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, et devraient en faire autour de 9 milliards en 2015″, indique-t-il.  Google France indique « soutenir pleinement la nécessité de mener une concertation ». « Nous espérons pouvoir échanger avec la mission d’expertise afin de répondre à leurs questions et participer à leur réflexion », selon un porte-parole.  Mais le groupe estime qu’ »il est important d’éviter des actions unilatérales qui ne sont pas coordonnées au niveau européen et de débattre de ce sujet avec l’ensemble de nos partenaires européens. »  Google rappelle qu’en 2011, une étude qu’il avait commandée au cabinet McKinsey a montré qu’internet pourrait représenter 5,5% du PIB français en 2015 et créer 450.000 emplois nets d’ici là.   »Cette contribution positive a davantage de chances d’être atteinte voire dépassée dans un environnement favorable aux entrepreneurs du web et aux investissements tels que celui réalisé en ce moment par Google en France », estime ce dernier.  La taxation des géants du web est un vieux serpent de mer, mais jusqu’à présent, les différents projets visaient plus particulièrement les régies publicitaires, via par exemple une taxe de 1% sur l’achat de publicité en ligne, comme proposé par le projet de « taxe Google » qui avait été finalement abandonné en 2011.

 

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