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Hollande : comment faire avaler la couleuvre du traité européen ; un petit amendement en douce au parlement ?

Hollande : comment faire avaler la couleuvre du traité européen  ; un petit amendement en douce au parlement ?

Signé à Bruxelles en mars par Nicolas Sarkozy, puis en juin par l’actuel chef d’Etat, ce traité européen doit désormais être ratifié par le Parlement français.    Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à l’exécutif. Première d’entre elles, le référendum. Réclamé par le Front de gauche, il n’a pas les faveurs de François Hollande.    Les députés de l’Union des démocrates et des indépendants (UDI), nouveau groupe emmené par Jean-Louis Borloo, ont, eux, une autre idée: l’adopter immédiatement par un simple vote de l’Assemblée, puis du Sénat. Il suffirait alors, la semaine prochaine, d’adopter un amendement qu’ils présenteront ce mercredi en commission des Finances. Parfait pour Hollande, qui pourrait, avant de partir en vacances, barrer de sa liste des choses à faire: adopter le pacte budgétaire.    Pourtant, cette perspective n’a que peu de chances d’aboutir, car, l’option offerte par les soutiens de Jean-Louis Borloo n’a pas, on s’en doute, pour but de faciliter la vie de François Hollande. Principal écueil de cet amendement: il se limite au seul pacte budgétaire signé par Nicolas Sarkozy et laisse de côté le volet « croissance ». Une telle ratification n’a donc aucune chance de convaincre la gauche de la gauche. Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI, le sait bien. Cet amendement est un moyen de mettre François Hollande au pied du mur: « Si la gauche ne le vote pas, c’est du sectarisme », prévient le député-maire de Drancy, qui ajoute, plein de malice: « A chaque fois que le PS aura des soucis avec le Front de gauche, il pourra toujours trouver des partenaires à droite. »   Le référendum et l’amendement écartés, que reste-t-il ? La simple voie parlementaire. Mais, là encore, rien n’est simple. Mieux vaut éviter un passage par le Congrès puisque la gauche ne détient pas la majorité des 3/5e, nécessaires pour adopter un texte.   Quant à la traditionnelle navette Assemblée-Sénat, il vaudrait mieux que la gauche soutienne d’un bloc le pacte ET son annexe. Pour apaiser la gauche de la majorité, le gouvernement cherche donc à lier le traité européen, accusé d’instaurer l’austérité en Europe, au volet « croissance ». « Le problème que nous avons avec le premier peut être atténué par le second », avance un socialiste classé à la gauche du parti. Un espoir rapidement douché par Razzy Hammadi, député membre du courant hamoniste: « Il n’est pas possible de coupler les deux puisque ce sont des textes de nature différente. »    Au final, la question est ultra-sensible, tant elle menace de ressusciter le clivage entre partisans du oui et ceux du non au Traité constitutionnel européen, qui avait ravagé le PS en 2005. Elysée et gouvernement sont donc en contact permanent avec les députés de la majorité pour négocier un soutien. « Dans une démarche de conciliation, François Hollande a rejeté l’idée d’inscrire les règles budgétaires européennes dans la constitution », explique Razzy Hammadi. En échange, les parlementaires proches du courant « Un monde d’avance », celui mené par Benoît Hamon, pourraient rejoindre le reste du PS.    Mais rien n’est fait. « Majoritairement, ils sont très critiques sur ce pacte », avance Guillaume Balas, secrétaire général du mouvement. « L’abstention sur ce texte est envisageable », prévient même un membre de la gauche du PS. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et Bernard Cazeneuve, délégué aux Affaires européennes, ont encore un gros boulot de pédagogie à faire d’ici septembre.    Ironie du sort, ces deux VRP du pacte budgétaire européen furent deux farouches opposants à la constitution européenne de 2005. Ce qui fait dire à un hamoniste: « Je leur souhaite à tous les deux beaucoup de courage. » Il va en falloir, effectivement.

 

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