Supervision bancaire en 2012 : du pipeau, pas avant 2 ou 3 ans

Supervision bancaire en 2012 : du pipeau, pas avant 2 ou 3 ans

 

C’est l’euphorie mais aussi al confusion qui caractérise le dernier sommet européen. Pour le soutien aux banques, contrairement à ce qui a été affirmé, il n’y aura pas d’aide aux banques en 2012 ; pas avant 2013 et là il faudra combler le vide avec une aide à l’Espagne notamment. Pour l’Union bancaire, c’est encore plus flou ; il faudra des années pour la mettre en place et non en 2012comme annoncé. Après l’euphorie qui a accueilli l’accord conclu le 29 juin par les dirigeants de la zone euro sur un mécanisme unique de supervision bancaire, les protagonistes s’accordent aujourd’hui à estimer que l’essentiel reste à faire. Les ministres des Finances de la zone euro auront lundi une première occasion d’apporter des clarifications sur cet embryon d’union bancaire, censé être opérationnel fin 2012. La Banque centrale européenne (BCE) a vocation à y jouer un rôle majeur. Mais les questions de calendrier, de périmètre, d’articulation avec les superviseurs nationaux et les futurs fonds de résolution et de garantie des dépôts, sont encore loin d’être tranchées. S’y ajoute le risque de conflits d’intérêts. « Si la banque centrale est à la fois prêteur en dernier ressort, superviseur et responsable de la politique monétaire, ce sont trois fonctions qui peuvent entrer en conflit », souligne Patrick Artus, chef économiste de la banque française Natixis. L’Allemagne a obtenu que la mise en place d’un tel mécanisme de surveillance soit le préalable à la possibilité pour les fonds de sauvetage européens de recapitaliser directement des banques en difficulté, afin de rompre le lien entre risques bancaires et risques souverains. La Commission européenne doit faire une proposition en septembre mais il est « totalement irréaliste » d’envisager que ce dispositif soit opérationnel dans les six mois, prévient un responsable allemand. Des experts familiers des processus de décision européens jugent plus probable un délai de deux à trois ans. Des sources internes à la BCE assurent cependant que le projet est déjà très avancé et que l’institution monétaire a pris des contacts avec Bruxelles.