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Encadrement des loyers dans 43 agglomérations ; pourquoi 43 ?

Encadrement des loyers dans 43 agglomérations ; pourquoi 43 ?

 

Logements privés: l’encadrement des loyers va concerner 43 agglomérations  Mais pourquoi 43 ? En général, le niveau des loyers est corrélé aux revenus moyens de l’agglomération. Dans les petite villes par exemple, il est possible de trouver des loyers à 500 euros mais les salaires ne dépassent pas 1500 en moyenne. Pour 500 euros à Paris, on a un placard mai évidemment les revenus sont les plus importants de France. Le décret d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-Mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l’AFP.  Sans surprise, ce projet de décret concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.  Le gouvernement s’est basé sur l’article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs » qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l’évolution est anormale.  Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux.  Ce projet d’encadrement, qui va être examiné par le Conseil d’Etat après notamment un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires, devrait être publié fin juillet comme s’y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot.

 

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