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Suppression défiscalisation des heures supplémentaires : surtout les petites entreprises touchées et les petits salaires.

Suppression défiscalisation des heures supplémentaires : surtout les petites entreprises touchées et les petits salaires.

Le Premier ministre a confirmé une promesse de campagne de François Hollande : la suppression de « l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés ». La suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires sera traitée plus tard, dans le budget 2013.  Le chef du gouvernement a justifié le choix du seuil d’effectif de 20 salariés pour la restauration des cotisations sociales par le fait que le dispositif d’exonération «  décourage la création de nouveaux emplois » dans les entreprises de taille supérieure. Selon les dernières statistiques de l’Acoss, au premier trimestre, la fin de l’exonération sociale telle que configurée représenterait 400 millions d’euros de recettes pour 101 millions d’heures supplémentaires sur un trimestre. Le gouvernement table sur un gain de 1 milliard en 2012 pour les finances publiques.  Qui va être pénalisé du côté des salariés ? Jean-Marc Ayrault n’a rien dit du maintien ou non de l’exonération de cotisations sociales salariales pour les salariés des petites entreprises. Mais, selon plusieurs sources, ils vont être logés à la même enseigne que les autres et perdre cet avantage.  Au total, plus de 9 millions de salariés effectuent des heures supplémentaires non soumises à cotisations sociales et 8,5 millions de foyers fiscaux, soit plus de 23 %, bénéficient de leur défiscalisation. Les bénéficiaires sont surreprésentés dans les entreprises de moins de 20 salariés qui ne sont pas passées aux 35 heures, les heures supplémentaires étant un élément stable de leur rémunération. Les études montrent aussi que quatre salariés sur dix qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers (Dares). En prenant comme repère les secteurs professionnels, les heures supplémentaires sont surtout utilisées dans la construction, devant l’hôtellerie-restauration et la métallurgie.  Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants, surtout du secondaire. Ils vont eux aussi perdre le bénéfice des exonérations de cotisations salariales (et plus tard de l’exonération d’IR).

 

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