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PS : non-cumul des mandats ; on verra plus tard !

PS :  non-cumul des mandats ; on verra plus tard !

C’était l’une de ses promesses de campagne. « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats », affirmait François Hollande dans son programme électoral. Dans quel délai? Le président évoquait les échéances intermédiaires de 2014. Une date que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi lors d’un point presse. Ce dernier a toutefois indiqué que « la question du curseur fera débat » et a annoncé une précision : selon lui, « on ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires » qui ont un mandat de parlementaire. Les petites communes pourraient ainsi être exemptées de cette règle du non-cumul d’un mandat. »Est-ce que cela sera 20.000 (habitants, ndlr) ou 3.500, cela fera partie du débat », a encore fait savoir le ministre. Alain Vidalies a également affirmé que « le mieux serait qu’à l’intérieur du Parti socialiste, il y ait une anticipation ». Celle-ci est déjà prévue : les militants se sont prononcés en faveur du non-cumul mandat et ce, dès 2012. Le texte soumis au Conseil national du PS dès juin 2010 affirmait ainsi que « tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin ». Soit septembre 2012 pour les députés élus en juin. En octobre 2011, lors du duel entre François Hollande et Martine Aubry dans l’entre-deux-tours des primaires socialistes, le Corrézien avait rappelé sa position : « Qu’a décidé mon parti? Quoi qu’il se passe en 2012, nous appliquerons le non-cumul des mandats à la fin de l’année 2012. J’y suis favorable, je l’ai voté, ce sera appliqué. (…) Ce sera applicable [dès] 2012 pour le Parti socialiste ». Et déjà à l’époque, l’ancien premier secrétaire du PS faisait bien la distinction entre les élus socialistes et « tous les parlementaires ». « Si je deviens président de la République, il y aura le vote d’une loi qui s’appliquera donc à tous les députés et tous les sénateurs. » Reste que, aujourd’hui, les députés socialistes semblent moins enclins à respecter cette position avant le vote d’une loi, malgré leur engagement deux ans plus tôt. Dans une interview au Figaro mercredi, Bruno Le Roux, le patron du groupe PS à l’Assemblée, a réaffirmé vouloir « anticiper le non-cumul des mandats », mais semblait attendre les ordres de Solférino. « Nous ferons ce que le PS nous demandera de faire », disait-il également, cité par France TV info. Le vice-président du groupe socialiste, Philippe Martin, était un peu plus sceptique. « Sans vouloir renier un engagement, maintenant qu’on a gagné, autant appliquer la loi du pays lorsqu’elle sera votée et s’appliquera à tous. On ne va pas chipoter pour quelques mois », confiait-il également à FTVI. Le ministre Alain Vidalies lui-même ne semblait pas non plus en faire une formalité : « Ça ne va pas changer la face du monde », rappelait-il mercredi. L’objectif fixé à septembre 2012 semble donc s’éloigner. D’autant plus que pour l’heure, de nombreux députés socialistes sont en situation de cumul, à deux mois de la date butoire. En  se basant sur le moteur de recherche du site de France Télévisions, 159 élus PS sont concernés par la décision de leur parti.

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