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Ernest-Antoine Seillière et des dirigeants de Wendel bientôt devant la justice pour fraude ; pads glorieux pour l’ancien patron du MEDEF

Ernest-Antoine Seillière et des dirigeants de Wendel bientôt devant la justice pour fraude ; pads glorieux pour l’ancien patron du MEDEF

Ce n’est pas la première fois que les dirigeants sont impliqués dans des affaires de fraudes fiscales et pour à peu près les mêmes motifs. L’ancien patron du MEDF (avec 13 autres cadres) qui s’était souvent liant du niveau de la fiscalité française-et avec raisons pour la compétitivité- s’est par contre mis à labri de cet inconvénients pour ses revenus personnels.  Tout cela n’est pas très glorieux pour l’image du patronat français. L’étau judiciaire se resserre autour de Wendel et de ses dirigeants. Selon nos informations, Bercy vient d’envoyer les plaintes pour fraude fiscale visant 14 cadres et ex-cadres du holding financier. Parmi eux, le président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière, l’ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier, membre du directoire. Les plaintes transmises aux parquets de Paris, Nanterre et Créteil visent l’article 1741 du Code général des impôts (CGI) qui réprime la fraude fiscale. Les services fiscaux disent avoir constaté, dans les déclarations de ces cadres, des «infractions fiscales graves et intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2007». En clair, Bercy leur reproche de s’être «volontairement soustraits à l’établissement et au paiement de l’impôt» sur leurs revenus grâce à un montage leur permettant de toucher 340 millions d’euros d’intéressement «net d’impôt» grâce à une interprétation de la loi fiscale. Aux avocats des parties, maintenant, de prouver le bien-fondé de leur analyse. Mais les suites judiciaires ne sont pas réellement une surprise. La Commission des infractions fiscales (CIF) ayant donné son avis mardi 19 juin aux services fiscaux sur les dossiers, il ne restait plus à Bercy qu’à transmettre les plaintes à la justice. Parallèlement, le 3 mai dernier, le Comité des abus de droit qui siège au Conseil d’Etat avait jugé fiscalement incorrect le montage financier réalisé dans l’affaire Solfur, la société créée pour réaliser cette opération. Ernest-Antoine Seillière, qui avait perçu 65 millions d’euros de gratifications, va devoir 40 millions au fisc. Quant à Jean-Bernard Lafonta, dont les gratifications se sont élevées à 150 millions d’euros, il devra une centaine de millions à l’administration fiscale. Les autres cadres de Wendel, selon le comité, seront passibles de pénalités moindres.  Deux solutions s’offrent désormais aux parquets : une enquête préliminaire totalement secrète, sans accès pour les parties au dossier et se terminant si le non-lieu n’est pas retenu par une citation directe du prévenu sans que celui-ci ait pu auparavant avoir connaissance des charges exactes qu’on lui reproche. Seconde solution, l’ouverture d’une information judiciaire, c’est-à-dire la saisine d’un juge d’instruction… avec de possibles mises en examen à la clef. Ces nouvelles plaintes viennent s’ajouter à la plainte contre «X» visant Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance de Wendel, et l’ancien président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta, lancée par l’opiniâtre Arnaud Desclèves. La plainte pointe d’éventuels abus de biens sociaux, délit d’initié et manipulation de cours

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