Premières orientations du budget rectificatif

Premières orientations du budget rectificatif

 

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dévoilera la stratégie du gouvernement le 3 juillet et le budget rectificatif, qui devrait comporter de nombreuses hausses d’impôts, sera présenté le 4 en conseil des ministres. Il aura été précédé par la présentation le 2 juillet de l’audit de la Cour des comptes, qui confirmera l’ampleur des mesures nécessaires pour tenir l’objectif de baisse du déficit à 4,5% du PIB fin 2012 et 3% fin 2013 après 5,2% fin 2011. Le gouvernement a d’ores et déjà prévenu qu’il manquait une dizaine de milliards d’euros cette année par rapport à la trajectoire prévue par le précédent gouvernement (soit 0,5 point de PIB). Ces milliards devant être trouvés en urgence, une hausse rapide des prélèvements est l’option la plus probable. Par delà cette urgence, des détails commencent à émerger sur la façon dont le gouvernement envisage de contraindre la croissance « naturelle » des dépenses publiques à 1,1% par an en moyenne, comme prévu dans le programme de François Hollande. Au total, ce programme prévoyait un effort d’environ 50 milliards d’euros sur les dépenses et 50 milliards sur les recettes, pour atteindre l’équilibre budgétaire fin 2017. Le Figaro révèle jeudi certains objectifs qu’auraient fixé les services du Premier ministre au ministère du Budget. Selon le quotidien, l’objectif serait de réduire les dépenses de fonctionnement de l’Etat (fournitures, locaux, etc.) de 10% en 2013 et de 3% en 2014 et en 2015, et de réduire les dépenses d’intervention – hors social, Education, Justice et Intérieur – de 40% au cours des trois prochaines années. L’embauche de quelque 65.000 fonctionnaires de plus sur cinq ans dans l’Education nationale, la Justice et l’Intérieur, tout en maintenant constant le nombre de fonctionnaires d’Etat, se traduira selon le quotidien par le non remplacement de deux départs en retraite sur trois dans les autres ministères, soit une baisse de 2,5% de leurs effectifs. Le gouvernement a promis de tenir ses objectifs de réduction du déficit malgré le ralentissement économique dans l’ensemble de la zone euro, qui pourrait le pousser à abaisser ses prévisions de croissance (0,5% cette année et 1,7% en 2013). Après une stagnation de l’économie française au premier trimestre, la Banque de France prévoit un léger repli au deuxième, et les derniers indicateurs continuent de signaler une dégradation. L’activité dans le secteur privé s’est encore contractée en juin, selon les indices PMI publiés jeudi, et le climat des affaires a de nouveau reculé. La France a pour l’instant échappé à une hausse de ses taux d’emprunt, les incertitudes sur l’Espagne et l’Italie et le rendement très faible des emprunts allemands favorisant les emprunts français. Mais la menace d’une hausse est présente. Le pays reste également sous le regard des agences de notation, les trois principales d’entre elles conservant une perspective négative sur la note qu’elles donnent à la France. Le budget rectificatif de juillet devrait faire la part belle aux hausses d’impôts, comme l’a annoncé François Hollande pendant la campagne électorale. Ont été évoqués le plafonnement et la suppression de niches fiscales, la modulation de l’impôt sur les sociétés, une surtaxe sur les banques et sociétés pétrolières, le retour au barème antérieur de l’Impôt sur la fortune (ISF), la suppression de l’exonération sur les grosses successions et la taxation des revenus du capital comme ceux du travail.