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Annulation des remboursements du bouclier fiscal

Annulation des  remboursements du bouclier fiscal

 

Le gouvernement s’attaque à un totem du sarkozysme. Selon Les Echos, Bercy réfléchit à annuler les 740 millions d’euros que le trésor public doit rembourser, en 2012 et 2013, dans le cadre du bouclier fiscal. Celui-ci, institué par Nicolas Sarkozy en 2007 avec la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat), visait à faire en sorte que les contribuables ne puissent pas payer plus de 50% d’impôts, et concernait 20.000 foyers. Vite rebaptisé  » boulet fiscal  » ou  » péché originel  » par la gauche, en faisant un symbole d’injustice, il avait été finalement abandonné en 2011, dans le cadre de la réforme de l’ISF.  Mais certains contribuables, au titre des impôts acquittés en 2010 et 2011, ont fait valoir leur droit au remboursement. En effet, la limitation à 50% ne s’est pas faite à la source mais a posteriori, les contribuables concernés recevant un chèque du trésor public. Un dispositif d’annulation sera donc ajouté au collectif budgétaire 2013, qui sera voté lors de la session extraordinaire du Parlement qui doit s’ouvrir début juillet. Problème : les contribuables assujettis à l’ISF et disposant de plus de 3 millions d’euros de patrimoine ont fait valoir leur droit au remboursement en même temps qu’ils ont payé l’ISF, le 15 juin.  » Difficile, dès lors, de reprendre en septembre ce qui vient de leur être accordé « , indique Les Echos. C’est à Matignon que la décision finale sera prise et les modalités arêtées. Un nouveau plafond devrait être institué, mais bien au-dessus de 50%. François Hollande, comme il l’a indiqué durant sa campagne, compte rétablir le  » plafonnement Rocard « , mis en place en 1988, et qui veut que l’ensemble des impôts ne peut excéder 85% des revenus. En plus de ces deux mesures, le collectif budgétaire inclura la réforme de l’ISF et la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. En juillet, la gauche fera leur sort aux oripeaux du quinquennat précédent.

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