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Chine : taxes sur l’acier illégales pour l’OMC

Chine : taxes sur l’acier  illégales pour l’OMC

Washington avait saisi l’organisation en septembre 2010, estimant que des mesures violaient une série d’accords, en particulier celui du GATT de 1994, ceux de l’OMC et les accords anti-dumping. Un groupe spécial constitué sur cette question a retenu une majorité des objections soulevées par Washington.  Dans ses recommandations, le groupe a constaté que « la Chine a agi d’une manière incompatible avec certaines dispositions » des accords anti-dumping et a appelé Pékin à se « mettre en conformité » avec les réglementations du commerce international.  Ce contentieux concerne l’imposition par Pékin de droits de douane sur de l’acier électrique à grains orientés laminé en bobine.  Les Etats-Unis avaient contesté ces droits de douane imposés au prétexte que l’acier américain aurait été vendu à des prix artificiellement bas sur leur marché, et les industriels subventionnés par Washington.  Le gouvernement américain a estimé avoir remporté « une victoire non seulement importante pour les sidérurgistes de Pennsylvanie et d’Ohio, mais aussi les agriculteurs et travailleurs d’autres secteurs exportant vers la Chine ».  C’est de ces deux Etats américains que viennent les industriels lésés qui avaient poussé le gouvernement à porter plainte, AK Steel Corporation et Allegheny Ludlum.   »Cette décision envoie un autre signal clair à la Chine pour lui dire qu’elle doit en faire plus pour tenir ses engagements vis-à-vis de l’OMC, et qu’elle sera tenue responsable si elle ne se plie pas aux règles de l’OMC », a indiqué le représentant au Commerce extérieur, Ron Kirk, cité dans un communiqué.  La représentation chinoise à l’OMC à Genève s’est pour sa part félicitée dans un communiqué de trois points en sa faveur dans le rapport. Sur les autres points, « la Chine va poursuivre son examen et se réserve le droit de faire appel », a-t-elle ajouté.

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