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Moindre rentrée des ressources fiscales, le signe du ralentissement

Moindre rentrée des ressources fiscales, le signe du ralentissement

 

La situation budgétaire présentée vendredi au titre des quatre premiers mois de l’année montre que les rentrées d’impôts sont nettement inférieures aux attentes. Elles progressent de 1,8 % par rapport à la même période de 2011, soit quatre fois moins que la croissance attendue sur l’ensemble de l’année. A l’aune de ces chiffres, on comprend mieux pourquoi Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a évoqué un déficit « spontané » de 5 % du PIB en fin d’année, et a laissé présager un effort supplémentaire de 10 milliards d’euros en juillet pour respecter l’objectif de 4,5 % (« Les Echos » du 7 juin). Dans cette enveloppe figurent les 4,3 milliards que l’Etat va devoir rembourser à des fonds de placement étrangers, suite à sa condamnation par la Cour de justice européenne (lire ci-dessous). L’audit de la Cour des comptes, qui sera présenté fin juin, « pourrait même nous amener au-delà de ces 10 milliards », glisse un haut fonctionnaire. La baisse des dépenses étant souvent longue à produire ses effets, cette nouvelle contrainte risque de se traduire pour l’essentiel par des hausses d’impôts, s’ajoutant aux 40 milliards déjà annoncés sur le quinquennat.   Très sensible à la croissance, le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) à fin avril est particulièrement décevant. Il s’élève à 11,3 milliards d’euros, en retrait de 6 % par rapport à la même période de l’année précédente. Attention, toutefois : le chiffre englobe le premier acompte versé par les entreprises, mais aussi les remboursements effectués au titre de l’année précédente. Et les réformes mises en œuvre à l’automne dernier (restriction des reports des déficits, etc.) rendent les données encore plus difficiles à interpréter. Le deuxième acompte, versé le 15 juin, sera plus révélateur.  Il n’empêche : en anticipant une croissance annuelle de 10 % pour cet impôt, le gouvernement précédent s’est montré excessivement optimiste. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les rentrées d’IS déçoivent : depuis 2010, elles sont constamment inférieures aux attentes. Les rentrées de TVA ne sont pas plus réjouissantes. Elles progressent de 1,8 %, un niveau deux fois inférieur à celui escompté par le gouvernement Fillon.

 

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