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Encadrement des loyers : ce qu’envisage Cécile Duflot

Encadrement des loyers : ce qu’envisage Cécile Duflot

François Hollande s’était engagé à ce qu’un texte sur l’encadrement des loyers soit adopté entre août 2012 et juin 2013. Cécile Duflot, ministre du Logement, veut aller encore plus vite. Elle plaide pour qu’une loi soit adoptée sur ce sujet dès la session extraordinaire de juillet. «Ce n’est pas encore décidé, mais cela semble techniquement possible de l’inscrire au programme à ce moment-là», souligne-t-on dans son entourage. Si ce calendrier était tenu, le dispositif devrait être applicable dès l’automne. Concrètement, il s’agirait surtout d’encadrer les loyers partout en France lors d’une relocation. En clair, un propriétaire qui remet son bien sur le marché à la fin du bail du locataire précédent n’aurait plus le droit d’augmenter le loyer à sa guise. La majoration qu’il appliquerait serait limitée par ce qui est prévu selon l’IRL (indice de référence des loyers). Fin mars, cet indicateur prévoyait une augmentation maximum de 2,24 %. De quoi juguler, espère le nouveau gouvernement, l’envolée des prix constatée dans quelques régions tendues. Ainsi, au cours des dix dernières années, les loyers ont augmenté de 50 % à Paris, de 43 % en proche banlieue et de 42 % en grande couronne. Beaucoup plus que les revenus disponibles, en hausse de 31 % sur la période. Résultat, il est difficile de louer un trois-pièces pour moins de 1 400 euros dans la capitale. Pour que le dispositif fonctionne, le locataire devra pouvoir faire ses calculs. Le montant du loyer précédent devra donc être précisé dans le nouveau bail. «Si le locataire estimait cette inflation excessive, il pourrait saisir une commission de conciliation à la préfecture», envisage-t-on dans l’entourage de Cécile Duflot. En revanche, la possibilité de porter l’affaire devant les tribunaux n’est pas tranchée. Quand il était en campagne, François Hollande avait également promis d’encadrer les loyers des biens loués pour la première fois. Cécile Duflot y est favorable. Mais la mise en place se heurte à des difficultés techniques et sera donc moins rapide. Pour savoir si le loyer proposé est excessif ou pas, il faut disposer de points de comparaison dans la même ville, voire dans le même arrondissement pour les plus grosses métropoles. Cela nécessite donc de disposer d’observatoires des loyers très précis. «L’administration devrait nous dire rapidement combien de temps il faut pour bâtir ces référentiels», avance-t-on dans l’entourage de Cécile Duflot. À première vue, cela semble difficilement faisable en moins de six mois. François Hollande avait aussi indiqué que dans les villes comme Paris, où la demande est très forte, il pourrait imposer une baisse de 20 % des loyers pour des biens reloués. «En revanche, à ce stade, nous ne savons pas si cette disposition figurerait dans une première loi sur les loyers examinée au Parlement en juillet», précise-t-on dans l’entourage de la ministre.

 

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