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Taxe sur les transactions financières: l’Allemagne propose une toute petite taxe et plus tard une plus grosse

Taxe sur les transactions financières: l’Allemagne propose une toute petite taxe et « plus tard »  une plus grosse

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble fait le constat que certains pays européens « ne sont toujours pas convaincus que l’introduction d’une taxe globale sur les transactions financières au niveau européen soit souhaitable ».  L’exécutif européen avait présenté en septembre 2011 un projet de taxe sur les transactions financières pour toute l’Union européenne, destiné à alimenter partiellement le budget de l’UE.  Neuf pays, dont l’Allemagne et la France, défendent son instauration. Mais d’autres comme la Grande-Bretagne y sont défavorables car ils craignent qu’elle ne favorise la délocalisation d’activités financières.  Le document allemand reconnaît qu’il faudra « accomplir un travail technique supplémentaire sur la méthode permettant de taxer les produits dérivés de manière à éviter l’évasion fiscale et à traiter équitablement tous les types de produits financiers ».  En attendant, l’Allemagne « propose une étape intermédiaire », afin de pouvoir « rapidement imposer une forme de taxe sur les transactions financières dans l’UE ».  Cette première étape devrait « s’inspirer du droit de timbre britannique », une taxe prélevée sur les transferts de certaines actions, ainsi que « de la taxe française sur les transactions financières ».  Cela « entraînerait une taxe sur toutes les transactions impliquant des actions de sociétés cotées en Bourse », mais « ne marquerait pas la fin des négociations en vue d’une taxe sur les transactions financières plus large et plus ambitieuse », qui s’appliquerait aux obligations et aux produits dérivés, poursuit le document. En tout état de cause, « les négociations sur la proposition de la Commission en vue d’un système commun ne devrait pas être abandonnés ou repoussées », insiste le texte.

 

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