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Le déficit public remboursé par l’impôt qui tue la compétitivité et la consommation

Le  déficit public remboursé  par l’impôt qui tue la compétitivité et la consommation

La France qui déteint déjà le record du monde des prélèvements obligatoires a encore augmenté ses impôts pour diminuer le déficit budgétaire. L’inconvénient c’est qu’en même temps ce taux d’impôt tue la compétitivité et la consommation sur lesquels reposent la croissance et l’emploi. Bref un vrai cercle vicieux. En France, la tradition veut qu’on réduise le déficit public à coup d’impôts supplémentaires. C’est ce qu’a fait l’exécutif sous la houlette de Nicolas Sarkozy, en 2011, comme ses prédécesseurs… Il a procédé à la plus importante hausse des prélèvements obligatoires (+1,3 point) depuis un certain Alain Juppé (en 1996). Compte tenu d’allègements fiscaux consentis en début de mandat, le quinquennat devrait se solder par une hausse des impôts, taxes et cotisations, de 0,7 point de PIB (si l’on compare la situation de 2006 à ce que devrait être 2012). Le candidat Sarkozy avait promis, début 2007, une baisse de 4 points de ce taux de prélèvements obligatoires. Bien sûr, il y a eu la crise. Mais elle n’explique pas tout . Force est de constater que le déficit des administrations a reculé sensiblement, l’an dernier, de 1,9 point de PIB, à 5,2% de la richesse nationale, selon les données communiquées par l’Insee. La plus forte baisse jamais enregistrée par l’Institut de la statistique, qui a calculé les déficits depuis 1959. Il est vrai qu’il est peut être plus facile de diminuer le déficit après un plan de relance, puisque certains dispositifs de soutien à l’activité, conçus comme provisoires, prennent fin simultanément, et spontanément. En tout état de cause, en 2011, la diminution du déficit tient pour 60% à la hausse des prélèvements obligatoires, et 40% au ralentissement des dépenses publiques, dont le poids a baissé dans le PIB. Les prélèvements sont passés de 42,5% à 43,8% du PIB, tandis que la dépenses publique reculait, de 56,6% à 55,9% de la richesse nationale.  La hausse des prélèvements est quasiment conforme aux prévisions. Et Nicolas Sarkozy prévoit de continuer sur cette voie, si l’on en croit les documents officiels. Par rapport à leur niveau de 2012, les impôts taxes et autres cotisations de toute nature continueraient de progresser, en proportion du PIB, de 1,2 point, pour atteindre 44,8% du PIB, selon le rapport officiel du gouvernement, publié fin 2011, que la prochaine programmation des finances publiques, adoptée en conseil des ministres le 11 avril, devrait confirmer. Cette progression correspond à près de 25 milliards d’euros de recettes en plus. L’exécutif minimise ce chiffre, faisant l’hypothèse que plus de la moitié de cette somme viendrait de rentrées fiscales spontanément fortes, en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés notamment. Les impôts rentreraient tellement bien dans les caisses de l’Etat que leur croissance dépasserait celle du PIB, d’où cette hausse du taux de prélèvements. Une hausse sans douleur, donc, sans que les Français soient mis à contribution, tel est le message… Sauf que cette hypothèse d’importantes rentrées fiscales spontanée peut être discutée. Surtout, elle repose sur le pari d’une croissance relativement forte, supérieure à 2% à partir de 2014. Si celle-ci n’est pas atteinte, il faudra bien augmenter, vraiment, les impôts. Ou tailler vraiment dans les dépenses. La seule solution serait alors de s’attaquer aux dépenses sociales, qui représentent plus de la moitié de la dépense publique. A nouveau évoquée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, dans une interview au Monde, la baisse du nombre de fonctionnaires, au rythme du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ne serait assurément pas suffisante. Ni le simple fait de ralentir les dotations aux collectivités locales.  Si Nicolas Sarkozy n’a pas vraiment touché à la sphère sociale pendant son quinquennat, au grand dam des plus libéraux des experts et observateurs, c’est parce que les Français sont plus qu’attachés à leur modèle. On se souvient du tollé provoqué par la seule évocation d’une prise en charge plus rigoureuse des dépenses d’assurance maladie correspondant aux affections de longue durée (ALD, lesquelles expliquent une très grande part de la croissance des dépenses de santé). Le gouvernement n’avait pas dépassé, alors, le stade du ballon d’essai. François Hollande, qui n’envisage pas vraiment de couper dans les crédits publics, prévoit d’accroître les prélèvements jusqu’à 46,9% du PIB en 2017. Son programme, est, d’une certaine façon, plus prudent que celui de Nicolas Sarkozy, puisqu’il ne s’attend pas à une hausse importante et spontanée des prélèvements. D’où la rafale de hausses d’impôts prévue (29 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 15 milliards pour financer les dépenses nouvelles).

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