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Peut-on bloquer les prix de l’essence?

Peut-on  bloquer les prix de l’essence?

Alors que le prix  l’essence atteint des sommets Hollande propose d’abord de bloquer les prix pendant une période puis de rétablir la TIPP flottante. « Une solution du passé », a critiqué Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État au Commerce.  Explication.

La Tipp flottante a été mise en œuvre par Lionel Jospin en octobre 2000 puis supprimée par Jean-Pierre Raffarin fin juillet 2002. Le mécanisme est le suivant : quand le prix hors taxe augmente, l’État réduit la taxe intérieure sur les produits pétroliers (« Tipp », renommée l’an dernier « Ticpe », Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cet impôt forfaitaire frappe chaque litre de sans plomb 95 à hauteur de 61 centimes et le gazole à 43 centimes. La Tipp flottante avait réduit la facture jusqu’à 2,19 centimes par litre, selon la Cour des comptes. Il existe un autre moyen d’agir. L’article L. 410-2 du Code de commerce autorise l’État à bloquer les prix d’un produit pour six mois, mais la mesure doit être justifiée par « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché». Ceux qui sont contre estiment que  la Tipp flottante est onéreuse. Durant ses 22 mois d’existence sous Jospin, le dispositif avait privé l’État de 2,7 milliards d’euros, a calculé la Cour des comptes. La nouvelle Ticpe doit rapporter 14 milliards d’euros cette année, soit 5% des recettes fiscales. Or François Hollande, comme Nicolas Sarkozy, promet de réduire le déficit public. L’idée de bloquer les prix ne peut donner de résultats que quelques mois ; par contre la TIPP flottante rend possible de restituer les recettes fiscales supplémentaires  du fait de l’effet mécanique haussier de la TVA.

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