La TVA sociale adoptée

La TVA sociale adoptée

 

La TVA sociale ou TVA « compétitivité » a été présentée mercredi en Conseil des ministres. Cette augmentation de la fiscalité permet de compenser la suppression totale (jusqu’à 2,1 SMIC) et la réduction (entre 2,1 et 2,4 SMIC, pour éviter des effets de seuils trop brutaux) des cotisations sociales patronales familiales. Selon le document « cet allègement de charges, qui  va atteindre 3,6 milliards en 2012 et 13,2 milliards à partir de 2013, est ainsi ciblé sur les salariés les plus exposés à la compétition internationale ». Concrètement, le taux normal passera de 19,6% à 21,2% au 1er octobre. Pour les experts, ce transfert de charges est d’une part insuffisant, d’autre part mal ciblé (pas assez centré sur les très bas salaires) Selon l’Etat, cette augmentation devrait permettre à l’Etat d’engranger 10,6 milliards par an de recettes supplémentaires. Pour compléter le financement de ce transfert de la politique familiale vers l’Etat, le gouvernement a confirmé que la contribution sociale généralisée (CSG) portant sur les revenus du patrimoine (financiers et immobiliers, hors livrets défiscalisés) augmentera au 1er juillet de 2 points, passant de 13,5 à 15,5%. Au total, pour les Français taxés au prélèvement libératoire de 24%, la taxation fiscalo-sociale du patrimoine atteindrait 39,5%. Se fondant sur une étude du ministère de l’Economie, Valérie Pécresse escompte la création de 100.000 emplois de cette réforme destinée à alléger le coût du travail. La hausse de la TVA est-elle de nature à provoquer des tensions inflationnistes ? Le gouvernement balaie cette éventualité. Pour trois raisons. La première, les biens soumis aux taux réduits ou exonérés de TVA représentent 60% de la consommation des ménages. En outre, les biens et services produits en France et soumis au taux normal de TVA bénéficient de facto d’une baisse de leurs coûts de production. Enfin, les seuls produits qui seraient susceptibles de voir leur prix augmenter sont les produits importés. Or, compte tenu de la concurrence et de la morosité de l’environnement macro-économique, Bercy estime que les entreprises qui prendraient la décision d’augmenter leurs tarifs prendraient le risque de perdre des parts de marché .Il estime que cette décision ne devrait avoir qu’un faible effet sur la consommation des ménages – le seul moteur un peu vaillant de l’économie – les revenus du capital « étant peu utilisés pour la consommation », selon le document présenté ce mercredi matin. Cette appréciation de Bercy est fortement contestée par les économistes et 75% des français (voir article). En réalité, Bercy reprend la totalité des arguments de Sarkozy et ne s’honore pas de se fonder sur des études au doigt mouillé. Ce qui explique sans doute une partie de la situation financière catastrophique de la France. Ce corps des inspecteurs des finances qui règne sur Bercy est une véritable calamité pour le pays. A peu prés personne  n’a la moindre expérience ni de l’économie concrète, ni de la gestion financière privée. Pour la plupart, ce sont des énarques, comme Baroin ou Pécresse, plus aptes à diriger une sous préfecture qu’une entreprise, surtout de la taille e la France.

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