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La cour des comptes souhaite une nouvelle révision budgétaire pour 2012

La cour des comptes souhaite une nouvelle révision budgétaire pour 2012

La cour des comptes acte les efforts faits en 2011, elle encourage à les poursuivre. La cour pense toutefois les que objectif de 4,5% de déficit pour 2012 et 3% pour 2013 ne sont pas atteignables contrairement aux objectifs définis par la France.  La réduction des dépenses parait encore insuffisante à la cour ; En outre, la cour critique la succession de plans d’ajustement du budget 2012 qui crée une certaine instabilité qui nuit à la confiance et à la croissance. La Cour des comptes a appelé mercredi à un effort accru et « difficile » de diminution de la dépense publique et des niches fiscales, soulignant que des mesures nouvelles seront peut-être nécessaires dès cette année pour réduire le déficit public. Dans son rapport annuel, la juridiction financière salue les efforts engagés par le gouvernement pour redresser les comptes publics, mais note qu’ils reposent pour l’essentiel sur des hausses d’impôts.   »L’effort programmé pour 2012 est plus important et n’a été dépassé que deux fois au cours des vingt dernières années », se réjouit-elle. « Il suppose toutefois un ralentissement des dépenses qui n’est pas totalement acquis », met en garde la Cour des comptes.  Du coup, l’objectif visant à ramener le déficit à 4,5% cette année, contre environ 5,3% ou 5,4% attendus pour 2011 par le gouvernement, reste « difficile à atteindre », estime-t-elle.   »L’objectif de ramener en 2013 le déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB) est encore plus difficile à atteindre » car il repose sur des prévisions optimistes de croissance et d’accroissement des recettes fiscales, prévient la juridiction.  Surtout, les magistrats de la Cour critiquent vivement la stratégie du gouvernement qui consiste à présenter une « succession de plans de redressement décidés au fur et à mesure des révisions à la baisse de la croissance ».  Cela entraîne, selon eux, une opacité qui nuit à la confiance et donc à la croissance.  Les auteurs du rapport déplorent à plusieurs reprises l’absence de précisions et de détails sur les mesures permettant de respecter les engagements au-delà de 2012.  La Cour des compte estime que la maîtrise des dépenses publiques « suppose de prendre des décisions très difficiles allant très au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour ».  Quant aux niches fiscales, si elle se réjouit d’un début de réduction après des années de multiplication de ces dispositifs coûteux pour l’Etat, elle appelle à un effort accru. Alors qu’elle recommandait jusqu’ici de diminuer de 10 milliards d’euros le coût des niches fiscales, d’ici 2014, par rapport à son niveau de 2012, elle porte dans son rapport annuel l’effort nécessaire, selon elle, à plus de 15 milliards.  Pour l’instant, les mesures adoptées par le gouvernement n’aboutissent, d’après la Cour, qu’à une diminution d’environ 5 milliards à l’horizon de 2013.  Sans attendre la publication du rapport, la ministre du Budget Valérie Pécresse a devancé mercredi matin les critiques de la Cour, déjà émises le mois dernier par son premier président Didier Migaud, en affirmant que l’institution fondait son analyse sur des chiffres « anciens ».   »Les chiffres à jour, c’est ceux que nous avons, c’est ceux de l’exécution budgétaire de 2011. Ils sont bien meilleurs que prévus et ils nous donnent 4 milliards d’avance pour 2012″, a fait valoir Mme Pécresse sur Europe 1.  Selon la ministre, ces données permettent « d’envisager avec beaucoup de sérénité l’atteinte » par le gouvernement de son objectif d’un déficit ramené à 4,5% du PIB en fin d’année, avant un retour en 2013 au plafond de 3% fixé par les traités européens. Un pari évidemment impossible à tenir avec l’écroulement de la croissance.

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