Les Sages du conseil constitutionnel pour la taxe sur les boissons sucrées !!!

Les Sages du conseil constitutionnel  pour la taxe sur les boissons sucrées !!!

 

Le conseil constitutionnel valide donc  l’essentiel de deux lois de finances notamment les mesures emblématiques comme la création d’une taxe sur les sodas, dans le budget 2012, et la TVA à 7% dans le dernier budget rectificatif 2011.Le Parlement avait définitivement adopté le 21 décembre ces deux textes intégrant des mesures des plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre par le gouvernement. Les taxes nouvelles sur les boissons sucrées ou non sont donc validées. On se demande bien quelle peut être la compétence du conseil constitutionnel dans ce domaine ! En quoi le sucre et sa taxe sont-ils ou non constitutionnels ? On croit rêver. On sait que la plupart des sages sucrent les fraises, c’est sans doute le seul lien pertinent avec le sujet. On sait aussi qu’ils sont désignés arbitrairement par le pouvoir et n’ont pour la plupart ni compétence, ni indépendance (à la différence du conseil d’Etat ou de la Cour des comptes). On sait que parfois certains membrec comme Dumas, ancien président du dit conseil, s’est sucré dans certaines opérations douteuses comme encore dernièrement en Côte d’Ivoire en prenant la défense du dictateur GBAGBO, contre quelques rémunérations bien entendu. Quel crédit accorder à une telle institution ? Sur le fond maintenant, cette taxe est injuste et contreproductive. De toute évidence, la nouvelle taxation des boissons sucrées a quelques difficultés à trouver des justifications ; On aurait mieux compris-et sans doute en même temps contesté- un relèvement général de la TVA sur les produits de consommation. Par contre, un nouvel impôt sur le sucre dans les boissons est pour le moins surprenant. Sa justification pour lutter contre l’obésité et plus généralement pour améliorer la santé suscite de nombreuses interrogations ; le sucre est en effet partout (ou son substitut qui est encore plus dangereux) : dans les boissons bien sûr comme dans les autres aliments. Le sucre comme le sel a pour fonction de relever le goût de produit un peu fade voire parfois même pour dissimuler la platitude de la saveur. Pourquoi le sucre ? Ce sucre dans les boissons sans additif issues du pressage des fruits est tout aussi abondant sinon plus. La taxation supplémentaire des sodas n’est par ailleurs pas très cohérente avec la lutte contre l’alcoolisme. Un litre de jus d’orange est souvent plus cher qu’un litre de vin ordinaire ! Pourquoi pas le sel dont la consommation excessive est également nuisible. Ce serait le retour de la Gabelle. Cet impôt créé par les romains, a été  repris au 12 ème siécle. Le bon roi St Louis en fit une taxe temporaire en 1246, taxe qui devient permanente sous Philippe VI qui l’appliqua dans tout le royaume.  Il a fallu attendre 1945 pour qu’une loi de fiances la supprime définitivement. L’intérêt d’une nouvelle gabelle, c’est qu’il existe difficilement des substituts au sel. F . Fillon a sans doute des motifs économiques davantage que sanitaires pour accroitre la fiscalité sur les boissons au sucre ajouté. Il s’agit de lutter contre l’obésité de la dette. La fiscalisation du sucre vise à lui faire retrouver une ligne plus conforme aux critères esthétiques des agences de notation. Il sera d’autant plus aisé de faire serrer la ceinture aux français si ces derniers perdent des rondeurs dues à la consommation outrancière de sodas sucrés. Le régime minceur s’impose sans doute pour la France dont l’endettement public est à peu près équivalent à une année de richesse nationale (le PIB). Les diététiciens savent que pour retrouver durablement la ligne, les régimes  radicaux sont plus dangereux qu’efficaces. Pour la diététique, comme pour l’économie, l’effort doit être régulier. Mieux vaut par exemple parvenir progressivement à l’équilibre budgétaire plutôt que d’imposer trop hâtivement des restrictions qui sont susceptibles de tuer le consommateur et la croissance. A moins qu’il ne soit trop tard et que la disette ne puisse plus nous guérir ni de la récession, ni de l’endettement. Si la guérison est encore possible, la pathologie de la dette a davantage besoin d’un économiste que d’un diététicien, fut-il Premier ministre.