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Une nouvelle europe à combien, quand, pour quoi faire ?
Depuis des semaines et des mois, les responsables politiques ne cessent de faire le constat de l’impossibilité de gérer l’Europe à 27 dans les conditions actuelles. Trop de disparités, trop de lourdeurs, trop inefficacités. A. Merkel a été la première à souhaiter une modification profonde de l’union économique ; L’exemple le plus significatif concerne la gestion de la crise financière, il faut décider à 27 mais en fait seule la zone Euro est directement concernée. La Grande Bretagne par exemple ne se gène pas pour mettre des bâtons dans les roues pour empêcher toute évolution. Nicolas Sarkozy a encore affirmé récemment que la France et l’Allemagne proposeraient des modifications des traités européens pour permettre une plus grande discipline budgétaire au sein de la zone euro. Au delà de cette déclaration d’intention, il faut bien constater que c’est le fonctionnement de l’union économique qui est en cause, mais aussi la zone euro et même le duo franco –allemand lequel est en désaccord à peu près sur tout (BCE, FESF, taux d’intérêt, euro-obligations etc.). Dès le lors se pose la question d’une remise à plat de cette Europe impuissante. La première question concerne le calendrier des réformes. En effet les marchés (donc les préteurs) n’attendront pas des mois et des années la cohérence attendue. Il faut donc faire vite et cela sitôt que la récession inévitable sera constatée, c’est-à-dire pour la fin de l’année, au plus tard début 2012. Les modifications du traité demanderont trop de temps ; Il faudra donc prendre des mesures d’urgence quitte à les prendre avec un nombre réduit de pays. L’enjeu, c’est tout simplement de sauver l’euro. Des mesures d’urgence destinées à assurer le soutien des pays endettés sous réserve d’un engagement strict sur le plan budgétaire et fiscal. Un plan de sauvetage qui ne pourra s’effectuer ni à 27 ni même à 17. Donc un noyau réduit qui doit définir d’urgence les règles de soutien mutuel et les disciplines qu’elles induisent ; c’est-à-dire que cela concernerait de l’ordre d’une dizaine de pays. Se pose ensuite la question des rapports avec les autres pays de l’union européenne qui ne pourraient ou ne voudraient pas adhérer à ce plan de sauvetage. C’est la question de l’objet même de l’union économique. On pourrait considérer que la nouvelle zone euro à forte convergence économique (mais aussi politique du fait des transferts de souveraineté) constitue le noyau dur de l’Europe et que l’ensemble de l’Union économique se résume à une simple zone de libre échange. Mais la question n’est pas aussi évidente car comment échanger sur des bases de concurrences loyales si les politiques fiscales, environnementales ou encore sociales demeurent aussi disparates. L’Europe ne peut se réduire à une zone de libre échange sans véritable règles communes ; les conditions de l’échange devraient donc être fonction du niveau d’harmonisation progressif avec le noyau dur de la nouvelle Europe. L’Europe élargie à 27 sans règle, c’est la condamnation de bon nombre d’industries et de services dans les pays comme la France, l’Italie ou l’Espagne. Se pose enfin la question de la gouvernance. La bureaucratie bruxelloise est obsolète et coûteuse. Il fait lui substituer un vrai gouvernement économique, recentrer cette gouvernance sur les aspects stratégiques (donc abandonner bon nombre de champs administratifs inutiles), en profiter pour alléger considérablement cette superstructure. Par contre il faut substituer aux commissaires de vrais responsables politiques compétents et par ailleurs disposant de la légitimité démocratique de toute l’Europe concernée. il faudra encore de nombreux nouveaux sommets pour prendre la mesure de l’enjeu de la réforme européenne, en même temps il faut faire vite.
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