taxes salées sur les boissons sucrées… ou non

Nouvelles taxes aussi sur les boissons non sucrées  C’est voté, on  prévoit désormais de taxer autant les boissons sucrées que les boissons non sucrées contenant des édulcorants ; cette taxe devait rapporter 120 millions d’euros, elle rapportera désormais 250 millions euros d’après le vote à l’assemblée nationale. Officiellement, il s’agissait dune taxe pour lutter contre l’obésité ; En réalité c’est une taxe pour boucher les trous financiers puisque les jus de fruits naturels contiennent autant de sucre que les sodas (sans parler du vin : sujet tabou en France). L’argument est fallacieux. Par ailleurs, s’il y avait danger, pourquoi une taxe ? Pourquoi tout simplement ne pas réglementer pour limiter la teneur en sucre. Du certain point de vue, c’est la même logique qui prévaut pour l’augmentation du gasoil que prévoit l’Europe ; officiellement, il s’agit de lutter contre la pollution.  Une directive européenne, qui sera examinée en novembre, propose de taxer le litre de gazole de 8 à 15% de plus que celui de l’essence en 2013 dans le but de diminuer l’usage de ce pétrole très polluant. Une directive en ce sens doit être examinée par le Parlement européen en novembre prochain pour une application probable à l’horizon 2013. Objectif : lutter contre cette énergie jugée  très polluante. La Commission européenne met en avant le paradoxe existant entre une essence moins polluante et moins chère hors taxe, vendue plus chère à la pompe, et du gazole plus cher hors taxe, source massive d’émission de particules fines dangereuses pour la santé, et moins cher pour les automobilistes. Selon elle, en dehors du Royaume-Uni, le traitement fiscal de l’essence et du gazole en Europe est «faussé» et a besoin de cette remise à plat. Pour les constructeurs, la nouvelle intervient au plus mauvais moment. Ces derniers travaillent déjà à l’application en 2014 de la norme Euro 6, qui prévoit une réduction des émissions de CO² et de particules fines. Cette norme les oblige à mettre en place des techniques coûteuses sur les véhicules diesel qui feront augmenter le prix de ces voitures de 1500 à 2000 euros. De quoi faire fuir les clients. Si en plus le prix du litre de gazole venait à fortement augmenter, le marché des voitures au gazole pourrait s’effondrer. La France présente la particularité d’avoir fiscalement encouragé le développement du diesel pendant des années ; le parc diesel est devenu majoritaire en 2007, aujourd’hui ces véhicules représentent plus de 75% du parc. La plupart des voitures récemment vendu sont au diésel. Or la Durée de vie des véhicules est d’environ  8 ans, ce qui signifie que le parc sera encore durablement composé de diesel. Le Comité des constructeurs français d’automobile estime que l’instauration de cette directive pourrait faire perdre en France 20 points de part de marché sur la vente de voitures diesel. Dans les colonnes du Parisien, son président, Patrick Blain, s’inquiète : «La baisse de production dans les usines françaises (à la pointe dans le secteur du diesel, ndlr) aurait inévitablement des conséquences sociales», prévient-il. Professionnels et particuliers pourraient également choisir de se débarrasser de leur véhicule trop coûteux, ce qui risque d’engendrer une dégringolade des prix sur les voitures diesel. Bruxelles est préoccupé par des considérations écologiques qui se comprennent amis on peut s’interroger sur la  pertinence de la régulation par la fiscalité C’est évidemment la fin de  la fiscalité spécifique du gasoil surtaxé par rapport à l’essence qui pourtant produit l’essentiel du CO2 ! D’une certaine manière, Bruxelles développe séparément sa politique économique et sa politique écologique. La fiscalisation systématique des coûts environnementaux indirects n’est pas nécessairement très pertinente techniquement, et elle est socialement injuste. La régulation par la réglementation (exemple renforcement des normes euro 6 et suivantes) paraît de ce point de vue plus équitable et plus efficace. En fait les autorités européennes et françaises n’ont pas le courage d’avouer qu’il est impératif de trouver de nouvelles ressources financières notamment pour rééquilibrer les budgets publics. On prend donc des mesures au coup par coup avec des motifs fallacieux. Il serait plus cohérent de faire peser l’effort financier sur toute la consommation en relevant la TVA, ce qui éviterait à justifier des fiscalités partielles, contradictoires au motif pseudo scientifique. La nouvelle taxe sur les boissons non sucrées témoigne en fait de l’hypocrisie des autorités qui cherchent tous les prétextes pour surtaxer certains produits mais qui n’ont pas le courage de remettre en cause toute la fiscalité.