L’augmentation des cigarettes coûte 3 à 5 milliards à L’Etat !

L’augmentation des cigarettes coûte 3 à 5 milliards à L’Etat ! 

 

Près de 3 milliards, c’est ce que coûtent à l’Etat les ventes de cigarettes hors réseau légal. A cela, il faut ajouter les changements de gammes des fumeurs qui choisissent soit des cigarettes mois chères, soit se rabattent sur le tabac en vrac. Le montant des pertes est « considérable dans le contexte budgétaire actuel », souligne d’entrée de jeu un  rapport parlementaire sur « les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac ». La fiscalité sur le tabac devrait rapporter 13,6 milliards de recettes à l’Etat cette année, les dépenses de soutien aux buralistes s’élèvent à près de 300 millions d’euros et le coût pour l’assurance maladie des dépenses de soins remboursées attribuables au tabac est estimé à 6,8 milliards d’euros. »Aujourd’hui, avec un taux de taxation de 80,64%, la France exerce une des plus fortes pressions fiscales sur les produits du tabac en Europe », précise- le rapport, ce qui a permis aux ventes de cigarettes de décliner en vingt ans, de 97,1 milliards d’unités en 1991, à 54,8 milliards d’unités en 2010. « Cette baisse est principalement imputable aux fortes augmentations de prix de janvier et d’octobre 2003 et de janvier 2004″ qui ont fait passer le prix du paquet de cigarettes à 5 euros. Mais depuis, les hausses des prix n’ont plus d’incidences réelles sur les ventes qui stagnent. Les consommateurs se sont notamment reportés sur les tabacs à rouler et les tabacs à pipe, qui ont eux, augmenté entre 2004 et 2010 (9% pour le tabac à rouler), parce que meilleur marché. Et selon les rapporteurs, cette pression fiscale favorise le développement du marché parallèle. Le volume des achats de tabac réalisés en dehors du monopole de distribution de l’Etat ne cesse de croître ces dernières années pour atteindre désormais 20% des ventes total de produits du tabac. « 15% proviennent d’achat hors réseau, légaux ou non selon les quantités transportées (duty free, franchises légales, achats transfrontaliers, achats auprès de revendeurs); 5% d’achats illégaux hors réseau (contrebande, contrefaçon, achats sur internet) ».Le tabac offre un excellent champ des contradictions de la gestion politique. Un exemple du même type que celui de l’alcool, des boissons saturées en sucre, voire du carburant. Dun coté, le tabac constitue l’une des principales ressources fiscales, de l’autre on essaye d’entraver sa consommation avec des taxes. Autrement dit on ne sait pas s’il faut choisir de renoncer aux recettes fiscales ou s’il faut interdire le produit en tout cas le réglementer davantage. On navigue entre les deux comme pour le carburant, alcool et les boissons sucrées. Personne ne peut contester la nocivité du tabac, dès lors pourquoi en tirer profit avec des recettes fiscales. Pourquoi ne pas interdire la vente de ce produit dangereux ou tout au moins en réglementer la teneur en substances toxiques (nicotine, goudron etc.)?  D’autant que l’augmentation de la taxation n’entrave plus la consommation et pire qu’elle entraine des effets pervers. Là aussi, il y a un manque total de politique européenne puisque 50% des achats « illégaux » s’effectuent à l’étranger. C’est la même problématique que pour le carburant, d’un coté on ne veut pas se priver des recettes du produit surtaxé, d’un autre on regrette les effets sur environnement ; En réalité la surtaxation ne résout rien. Pour le carburant, il faudrait un changement radical de la politique énergétique et encourager la révolution technologique ; Mais le poids des fiscalistes et des lobbys empêche toute évolution significative. 

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