Hausse modérée des impôts locaux mais très fortes disparités

Hausse modérée des impôts locaux mais très fortes disparités

La hausse des impôts locaux sera finalement moins importante que prévu compte tenu de l’endettement des collectivités locales. En moyenne, la progression sera de 0.9% avec toutefois des écarts particulièrement importants  de 1% à Grenoble à plus de 10% à Angers. Ces chiffres fournis par le « Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales » concernent 41 villes de plus de 100.000 habitants. Pour la taxe d’habitation qui concerne tous les locataires la moyenne se situe autour de 1000 euros (976 euros) soit une hausse de 0.9% Il faut noter que les Parisiens restent les moins taxés avec 444 euros en moyenne de taxe d’habitation ; cela en raison de la structure de la fiscalité locale qui repose pour une plus grande part sur les sociétés.  Les hausses les plus modestes concernent Toulouse et à Nîmes (+0.1% et +1,2%). Les plus importantes : Angers et Marseille (+10% et +13,4%). L’impôt foncier est aussi en moyenne de l’ordre de 1000 euros  (moyenne à 961 euros), avec une augmentation  plus forte : +2,7% (donc supérieure à l’inflation qui ne devrait pas dépasser 2.5%). La hausse la lus importante concerne à Angers (+11,7) et la plus basse  Grenoble. Après +2,8% de hausse en 2010 et +5,1% en 2009, la hausse des impôts locaux cette année apparaît plus raisonnable. Ces  impôts locaux vont à la région, aux départements et surtout aux villes. Pour les régions, les finances sont encore solides mais pas pour longtemps constate l’agence Fitch. L’agence de notation avertit que les finances régionales devraient connaître «des temps difficiles dans les années à venir en raison de l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants En effet, Les dépenses de fonctionnement, qui se sont accrues de 12% par an entre 2004 et 2009, devraient progresser beaucoup plus lentement à l’avenir (+3% en 2010 estimé) avec la fin des transferts de compétences entamés en 2004. Pour autant, les besoins d’investissement devraient rester élevés, surtout dans les transports. En 2009, les dépenses d’investissement des régions se sont accrues de 1,3%, soit un rythme moins soutenu qu’en 2007 et 2008 lorsqu’elles avaient progressé respectivement de 8,6% et 3,2% ». Selon l’étude, «les besoins d’investissement devraient rester élevés au cours des prochaines années du fait de l’existence de grands projets d’infrastructures nouvelles (réseaux ferroviaires régionaux principalement et participation des régions aux lignes à grande vitesse) et d’importants besoins récurrents en termes d’entretien et de mise à niveau des infrastructures existantes». La situation des départements n’est pas homogène note la cour des comptes. Tous sont tributaires de l’effet de ciseaux entre dépenses et recettes ; l’impact n’est pas le même compte tenu notamment des pratiques locales différentes, parfois des héritages lourds à porter, mais aussi et surtout  pour certains, une situation socio-démographique et socio-économique qui pèse lourdement sur l’ampleur de la dépense sociale ; ces départements, sauf reprise économique également répartie, sont dans une situation de dégradation budgétaire ;la sous-estimation est assez générale en matière de  dépense sociale ; le phénomène n’est pas nouveau, il a démarré avec l’APA, il s’est prolongé avec le RSA après la quasi asphyxie initiale des services lors de la mise en place du RMI ; s’agissant du RSA, le phénomène a été aggravé pour les départements par une réalité différente des prévisions dans la répartition entre RSA socle et RSA chapeau ;L a capacité est désormais réduite pour les départements à utiliser le levier fiscal, réduit aux seules bases foncières ; le risque est de figer une situation fiscale qui est très inégalitaire entre départements ; les recettes de DMTO sont très inégalement réparties sur le territoire.  Les départements sont devenus de lourds paquebots, les marges de manœuvre existent mais supposent du temps ; ce ne peut être le résultat d’un ou deux exercices budgétaires.  Qui plus est, la réforme des collectivités à l’échéance de 2014 engendrera elle-même une remise à plat de certaines pratiques, une redistribution des compétences et, c’est son objectif, une diminution globale de la dépense publique locale. Pour les grandes villes, la situation financière est encore plus disparate avec un endettement qui varie de l’ordre de 10 000 euros par habitant pour Levallois Perret à 1000 euros environ pour Paris. Une situation qui dépend de la structure et du niveau des recettes, de la situation sociale, de l’ampleur des projets et aussi de certains emprunt toxiques . D’une manière générale, au-delà de l’environnement socio économique, la gestion locale est cependant caractérisée par la phobie des grands projets et la lourdeur des coûts de fonctionnements. Plus clairement trop de grands projets dont l’intérêt économique, social voire écologique est discutable et des superstructures surabondantes. Un seul exemple, le développement de tramway onéreux peu adapté en réalité aux dimensions de l’agglomération alors que des bus électriques en site en grande partie protégé auraient coûté dix fois mois cher . Les grands projets sont la vitrine électorale de beaucoup d’élus dont les compétences de gestion sont aussi mauvaises sinon pires que celles des autres collectivités publiques notamment celles de l’Etat.