Euro-obligations : ce qui peut changer en Europe

Euro-obligations : ce qui peut changer en Europe    La perspectives d’euro-obligations devraient ouvrir un vaste chantier de réforme de l’Europe. On connait la position des uns et des autres. Jusque là, les pays du nord et en particulier l’Allemagne était fortement opposés à la mutualisation des dettes, à l’inverse des pays du sud, dont la France. Pour le nord de l’Europe, le risque était d’offrir gratuitement un parapluie obligataire aux pays laxistes sans la contrainte de la rigueur de gestion. Pour les pays du sud, c’était la possibilité d’échapper à la pression du marché sur leurs dettes en continuant de déroger aux objectifs de stabilité budgétaire. Jusque là, on a surtout assisté en Europe à l’affrontement des deux théories économiques dominantes, d’un coté l’orthodoxie à l’allemande avec priorité à l’équilibre budgétaire, de l’autre la fuite en avant des pays latins sollicitant à outrance la dépense budgétaire pour la relance de l’économie. Ces oppositions très vives, exprimées publiquement, ont provoqué un effet désastreux sur les marchés d’autant qu’aucune instance européenne n’était en capacité d’imposer la moindre cohérence. Il est clair que le temps des marchés ne correspond pas aux temps des responsables politiques ; l’absence évidente et dramatique de gouvernance européenne a  donc contraint les gouvernements à programmer une réunion les 17 et 18 octobre pour envisager une plus forte intégration économique et financière. Cette réunion pourrait proposer une nouvelle réforme du traité européen pour le début 2012. Il s’agirait notamment de donner davantage de pouvoirs à l’Eurogroup et de le doter d’un président permanent ; C Herman Van Rompuy, président du conseil européen, est chargé de préparer cette réforme ;  l’Eurogroup, placé sous la coupe des ministres des finances,  se transformerait en institution officielle et permanente disposant dune superstructure administrative spécifique. Cette nouvelle structure n’est pas du goût de la commission qui aurait préféré que ce soit le commissaire aux affaires économique qui préside ce nouvel Eurogroup. Au-delà des questions de préséance, se posent des problèmes de fond sur la nature et l’intensité de l’intégration économique et financière de l’Europe. Une plus grande discipline budgétaire imposée par l’Eurogroup suppose en effet un abandon de souveraineté des Etats, d’où la nécessité de reformer le traité européen et les institutions internes aux Etats. La perspective des euro-obligations va figurer en bonne place dans l’ordre de cette réunion. Schématiquement, il s’agit d’accepter une mutualisation partielle ou totale des dettes contre la rigueur budgétaire ; C’est-à-dire une vraie intégration monétaire avec son corollaire, l’intégration budgétaire. En clair, c’st un dessaisissement au moins partiel des responsabilités nationales sur les budgets au profit de la nouvelle autorité européenne. Une autorité européenne chargée d’une part dévaluer la crédibilité économique de chaque budget national et de prendre des sanctions en cas de dérives. Ce serait évidemment un pas considérable dans la voie de l’intégration qui va demander une réforme du traité européen.  Un aspect juridique qui peut prendre du temps et dont la durée va dépendre aussi du niveau d’intégration. Ce pourrait aussi être l’occasion de faire le ménages à l’intérieur de la zone euro en éliminant de fait les pays qui ne soumettent pas à la règle commune (la première sera sans doute d’accepter la règle d’or et de fonder sur ce principe des prévisions budgétaires crédibles). Le premier ménage pourrait intervenir lors de l’adoption du nouveau traité avec l’éviction des pays dont les parlements refusent les novelles dispositions. (bref un zone euro plus réduite). Cette réforme  passera aussi par  une plus grande intégration fiscale ; actuellement  les différences sont notoires entre les membres de l’union économique et les opinions publiques sont actuellement assez hostiles à plus de solidarité et de cohérence au plan européen. Il y a cependant un davantage politique aux transferts de compétences nationales vers l’Europe, les responsables des Etats pourront reporter la responsabilité de la rigueur sur Bruxelles et utiliser ainsi le parapluie européen pour imposer une austérité qu’ils sont incapables d’assumer seuls pour des motifs électoraux. Il y aura vraisemblablement de fortes réactions négatives à l’abandon de souveraineté des Etats mais finalement l’ampleur de la crise peut imposer maintenant ce qui était encore impensables il y a quelques mois, voire quelques semaines. 

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