Trou de la sécurité sociale : un déficit historique de 30 milliards

Trou de la sécurité sociale : un déficit historique de 30 milliards 

 

 

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale constitue une condamnation sans appel. « Jamais le déficit de celle-ci n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010 avec un 

montant de 29,8 Md€. Il a plus que triplé en deux ans (-8,9 Md€ en 2008).Pour l’essentiel, ces déficits se sont concentrés sur le régime général, dont toutes les branches ont vu leur déficit augmenter, et sur le FSV, chroniquement sous-financé. Mais le déséquilibre de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, qui a dû être financé par recours à un emprunt bancaire, est également extrêmement préoccupant. Le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s’explique que partiellement parla crise économique. Les facteurs structurels expliquent environ  0,7 point d’un déficit du régime général qui a représenté 1,2 point de PIB en 2010. Leur accumulation entretient une spirale d’accroissement de la dette sociale : l’endettement du régime général préfinancé par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a doublé d’une année sur l’autre pour atteindre 49,5 Md€ et celui porté par la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est de 

86,7 Md€, soit un total de 136,2 Md€ fin 2010.Comme l’a déjà exprimé la Cour, notamment dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin dernier, le déficit de la sécurité sociale constitue en soi une anomalie. Aucun de nos grands voisins européens n’accepte des déséquilibres durables de sa protection sociale. La Cour a cherché à mettre en perspective les modalités de financement de la dette sociale depuis la création de la CADES en 1996, dont le coût en termes de charges d’intérêts s’est élevé à 30 Md€ depuis l’origine. Ce dispositif exceptionnel de 

cantonnement de dette, en principe limité dans le temps et financé par un prélèvement spécifique, s’est banalisé avec la récurrence et l’importance grandissante des transferts de dettes fixés désormais à 260 Md€, le doublement de la durée de vie de la caisse etaussi le faible niveau actuel des taux d’intérêt qui rend plus indolore le poids de l’endettement. Devenu déresponsabilisant, ce système a été poussé à ses limites, alors même qu’en l’état actuel de la trajectoire prévue pour le redressement des comptes 

sociaux des déficits supplémentaires devront être repris. Revenir à l’équilibre des comptes sociaux est ainsi un impératif » Il n’est pas utile d’ajouter un commentaire à cette évaluation de la Cour des comptes. Le déficit de la sécu s’ajoute évidemment à celui du budget de l’Etat qui compte tenu du ralentissement économique sera proche de 7%. De quoi inquiéter les investisseurs. De ce point de vue la réduction prévue de 1 milliard des dépenses budgétaires pour 2011 peut paraître dérisoire. 

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