Contrôle poids lourds: un système obsolète

Par suite de problèmes techniques merci de consulter les informations complètes de « transport société » sur le site: http://www.transportsociete.fr/     

La question du contrôle des poids lourds sur la route est un enjeu central pour la sécurité routière mais tout autant  pour l’équité  des conditions de concurrence. Les informations dans ce domaine ont toujours été livrées au compte goutte ; Il en ressortait cependant que le plus souvent que les poids lourds en infraction étaient finalement peu contrôlés et encore moins sanctionnés. Faute d’informations suffisantes, il faut se fier aux opérations coup de poing de l’administration comme celle effectuée récemment en Rhône Alpes ; une opération qui révèle que la plupart des véhicules en infraction sont étrangers. 

La direction régionale de l’administration en charge des contrôles des poids lourds (DREAL) a organisé une opération spectaculaire de contrôle le 24 mai 2011 dont L’Officiel des transports a rendu compte (OT-2600). Pour cette opération, la presse avait été invitée de sorte qu’il était sans doute difficile de dissimuler certaines réalités. On apprend surtout que ce contrôle a révélé que 25% des véhicules contrôlés étaient en infraction essentiellement pour non respect de la réglementation des temps de conduite et de repos. Comme par ailleurs 65% des poids lourds contrôlés étaient étrangers, il est facile d’en conclure que nettement plus de 25% des véhicules étrangers sont en dehors des clous réglementaires. D’autres opérations de contrôle de ce type démontrent que de l’ordre de 50% des véhicules étrangers sont infractionnistes. 

Temps de Conduite et de repos non respectés 

On sait que c’est essentiellement sur les temps de conduite et de repos que les pavillons étrangers trichent. Chaque  pays conserve la maîtrise des conditions de travail et notamment de la durée de travail mais la question des temps de repos et de conduite est régulée par un règlement de sécurité européen. De grandes différences demeurent concernant les conditions de travail dans chaque pays, différences qui constituent en fait des distorsions de concurrence quand les pavillons exercent sur le même marché. Des distorsions qui s’aggravent quand en plus on ne respecte pas le règlement européen sur les temps de conduite et de repos. Certaines fraudes sont très graves quand elles concernent par exemple le trucage des chronotachygraphe enregistrant la conduite et les périodes d’arrêt. La plupart des coupables s’en tirent avec le versement d’une amende de 135 euros ou au pire avec consignation autour de 1600 euros qui est intégré dans les coûts dès le départ. Les chances de se faire verbaliser sont en effet assez minces, le surcoût que représentent ces verbalisations sont accessoires par rapport au bénéfice que l’on tire du non respect régulier de la réglementation. 

La politique de contrôle en Europe 

Le contrôle dans le transport routier constitue évidemment un enjeu stratégique pour une saine concurrence. Compte tenu des charges fixes incontournables (fiscalité, social, gasoil notamment) le rapport aux règles constitue la principale variable d’ajustement pour la compétitivité. A cet égard, il faut rappeler qu’à productivité égale, le coût du transport routier français est le plus cher d’Europe. Comme on le sait, ces règles  (pour  partie européennes pour  partie nationales) sont très différentes selon les pays mais les contrôles qui en vérifient l’application le sont tout autant sinon davantage. L’examen des  infractions relevées dans les principaux pays de l’union économique confirme l’extraordinaire disparité des systèmes de contrôle. Une nouvelle fois, l’Allemagne fait preuve d’une rigueur exceptionnelle par rapport aux pays voisins. Quatre fois plus  d’infractions sont  relevées dans ce pays par rapport à la France. Rien ne permet de penser que les transporteurs se sont beaucoup plus infractionnistes outre-Rhin. En réalité l’Allemagne fait du système de contrôle un élément fondamental de la régulation. En France en moyenne, moins de 1% des conducteurs sont considérés en infraction. Sans doute la France est-elle plus vertueuse ou bien plus vraisemblablement son contrôle est très virtuel comme l’ensemble de la régulation. 

Une absence de stratégie du contrôle 

La question du contrôle (et surtout des sanctions) se pose en tant que moyen concret de régulation des conditions de concurrence. Le problème est sans doute moins quantitatif que qualitatif. La complexité des modalités de contrôles freine évidemment la qualité et la productivité de ces contrôles ; des adaptations sont nécessaires pour simplifier l’intervention des agents chargés de cette tâche. Le nombre de journées contrôlées (fixées à 2% par l’Europe) peut présenter un certain sens mais c’est surtout leur contenu qui sera déterminant. Le contrôle aléatoire sur route présente évidemment des limites dans la mesure où il vise indifféremment les entreprises vertueuses comme celles qui le sont moins (c’est cependant le seul moyen d’intervention vis-à-vis des étrangers). La politique du chiffre incite les services de contrôle à relever des infractions parfois dérisoires. Réclamer davantage de contrôles ou davantage de moyens n’a guère de sens si on ne vise pas le cœur même des distorsions de concurrence. Pour les mêmes infractions les sanctions varient de 1 à 12 selon les pays du fait de la souveraineté des dits pays en matière de justice. De toute évidence, une remise à plat de tout le système de contrôle sanction au plan européen s’impose. 

0 Réponses à “Contrôle poids lourds: un système obsolète”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol