Carbone : la Chine menace l’Europe

Il fallait s’y attendre, notre système de régulation du carbone via les permis de polluer est menacé. Non pas seulement de l’intérieur mais cette fois par la Chine. La Chine refuse qu’on intègre ses compagnies aériennes dans le marché des permis et pour bien se faire comprendre menace Airbus de représailles.   Le système européen prévoit de réguler le carbone émis par le transport aérien avec le marché des permis à polluer (système ETS) ; ce système prévoit à partir du premier janvier 2012 d’intégrer aussi les compagnies étrangères dont évidemment celles de la Chine. La Chine prétexte le surcoût très élevé pour ses compagnies ; un surcoût qui pourrait atteindre près de 100 millions d’euros dès la première année. La Chine pourrait prendre deux types de représailles, d’abord imposer des contraintes aux compagnies européennes, ensuite renoncer à certaines commandes d’Airbus. Ces menaces ne sont pas prises à la légère par l’Europe qui tente d’éteindre l’incendie en se montrant plus conciliante et d’une certaine manière en discréditant son propre système qui ne peut être efficient que dans un cadre mondial. Limité au cadre européen, la monétarisation de la pollution ne conduira qu’à l’augmentation de la fiscalité et à une dégradation de la compétitivité. 

Les principes des permis de polluer négociables 

Les  économistes envisagent donc de créer dans le transport en général  les permis négociables dont le nombre serait contingenté  en fonction de l’objectif à atteindre en matière de flux et de pollution. Chaque usager disposerait d’un quota de permis (éventuellement calculé en fonction de la pollution de son véhicule). Les permis pouvant être gratuits ou vendus aux enchères. L’objectif est de faire réduire la mobilité de ceux dont la valeur du temps est faible. Inversement ceux dont la valeur du temps est forte seraient contraints d’acheter des permis. Plusieurs hypothèses sont envisagées : - la distribution gratuite 

- la vente aux enchères - la vente à un prix forfaitaire 

Il est évident que la vente créerait de fortes inégalités sociales et cela à deux niveaux : - d’abord pour l’achat initial 

- ensuite pour l’échange marchand de ces permis. Cela signifierait que l’accès serait réservé à celui qui en a les moyens financiers et qui peut s’il le souhaite faire monter le prix en fonction de la rareté des permis disponibles sur le marché. En outre à partir du moment où on se trouve sur un marché inévitablement se mettront en place des modalités, des médiations et donc des coûts de transaction qui viendront encore renchérir le coût d’accès aux infrastructures. A moins d’organiser un marché noir, on voit mal comment se passer de structures de commercialisation. Les gros acheteurs pourront sans doute négocier le prix des permis disponibles sur le marché quant aux petits, ils devront acheter au prix fort. Il est évident que l’acceptabilité d’un tel dispositif est socialement et politiquement douteuse.  Economiquement, cet instrument est également discutable, car il s’agirait d’organiser la rareté- en fonction d’un objectif global de déplacements- sans tenir compte réellement des conditions concrètes de pollution (et de congestion)

Une appropriation excessive par les économistes 

En fait les  économistes tentent de s’approprier un champ qui échappe pour une grande part à leur compétence (urbanisme, mode de production technique, rapport au temps libre, qualité de la vie, rapport à l’espace, type de civilisation, rapport au développement etc.). Il faut aussi convenir qu’ils s’appuient sur des éléments objectifs quant aux conséquences possibles du développement de la mobilité tant en terme de congestion, que de pollution. Par ailleurs d’une manière générale, les pouvoirs publics occupent très mal ce terrain car toute inflexion politique ne peut s’inscrire que sur le très long terme or le temps de gestion du « politique » ne correspond pas au temps de gestion d’une politique des transports.  Du coup la nature ayant horreur du vide, le terrain est occupé d’une part par les écologistes, d’autre part par les économistes les plus libéraux. Les uns niant pour une grande part les réalités économiques, les autres essayant de prôner une régulation par le marché et réduisant la problématique à l’aspect économique. Encore une fois, on ne peut nier les effets possibles du développement des flux à son rythme actuel tant en terme de fluidité que d’impact sur l’environnement. Le problème n’est donc pas de nier l’évidence mais d’élargir les conditions de prise en charge d’une question aux multiples dimensions. C’est précisément du fait de la multiplicité de ces dimensions (sociale, culturelle, économique, politique) qu’il convient d’utiliser plusieurs outils de régulation en ne se limitant pas à la seule gestion par le marché du droit au transport. La réaction chinoise dans l’aérien démontre la fragilité d’un système déjà conceptuellement très discutable.  

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