Taxe carbone 2013

 Un pur produit de la technocratie européenne

Encore une nouvelle taxation pour l’énergie et surtout pour le transport routier. En l’absence de politique des transports cohérente et surtout dans l’incapacité d’impulser une politique énergétique commune, la commission se rabat sur le vieil outil de la fiscalité pour taxer encore et encore une économie pourtant déjà plombée par les prélèvements obligatoires. Une proposition qui suscite les protestations légitimes car elle ne permettra nullement de réduire les émissions de CO2. 

On ne pourra pas reprocher au commissaire chargé de la fiscalité, Monsieur Algiras Semeta de manquer de suites dans ses idées ; il avait fait de la taxation du C02 sa priorité lors de son audition comme futur commissaire. Pourtant en 2010, une proposition du même type avait été rejetée.  Cette orientation est toujours  aussi déséquilibrée puisqu’elle ne vise pas de la même manière les modes de transport notamment en matière de CO2  mais aussi en matière de TVA. Elle n’aboutira qu’à un renchérissement des coûts du TRM (au moins 20 euros par tonne de CO2), un TRM qui représente 3% des émissions de CO2.  Il ne s’agit pas dune mesure visant à préserver l’environnement mais simplement d’une mesure fiscale pour accroitre les rentrées budgétaires. En l’absence d’une part de solutions alternatives crédibles au transport routier, tout autant qu’en l’absence d’autre énergie que le pétrole, les émissions ne pourront pas diminuer. 

Pas de réduction du CO2…. 

En alignant la fiscalité du gas-oil sur celle de l’essence, c’est évidemment la fin de la perspective d’un gasoil professionnel et de la fiscalité spécifique de ce dernier. La fiscalité gasoil serait alignée sur celle de l’essence qui pourtant produit l’essentiel du CO2. C’est évidemment l’incohérence majeure du projet. Faut-il être surpris du manque de pertinence des propositions de la commission de M. Barroso ? M. Barroso nous a habitué aux contradictions. Cet ancien maoïste, reconverti au libéralisme a pratiqué la fuite en avant comme premier ministre du Portugal, qui paye aujourd’hui les conséquences de cette politique aventuriste. Quant au commissaire, M. Algiras Semeta, produit de l’ancienne province communiste soviétique, toute sa carrière « d’ économiste » s’est déroulée dans le sein de l’appareil d’Etat. Il a aussi largement contribué à plonger son pays dans le marasme économique puisque notamment la dette du pays a plus que doublé en deux ans. Dès lors il ne faut pas s’étonner que les vieilles recettes étatistes renaissent en Europe. On tente de compenser les erreurs de gestion en asphyxiant l’économie par des fiscalités nouvelles. 

…. Mais une compétitivité davantage plombée 

Depuis 4 ans les comptes publics de l’Europe se sont nettement dégradés; Le poids des dépenses publiques est particulièrement marqué. Pour l’avenir compte tenu de l’ampleur des dettes, il faut encore s’attendre à de nouveaux prélèvements qui viendront bien évidemment affecter encore un peu plus la compétitivité et le pouvoir d’achat. La nouvelle fiscalité sur les énergies s’inscrit dans cette perspective.  En 2010, les déficits publics les plus élevés, par rapport au PIB, ont été observés en Irlande (-32,4%), en Grèce (-10,5%), au Royaume-Uni (-10,4%), en Espagne (-9,2%), au Portugal (-9,1%), en Pologne (-7,9%), en Slovaquie (-7,9%), en Lettonie (-7,7%), en Lituanie (-7,1%) et en France (-7,0%). La politique de M. Barroso et de M. Algiras Semeta conduit l’Europe à cumuler deux handicaps majeurs, un manque de compétitivité due notamment à la surfiscalité, une croissance molle et un chômage récurrent. Il ne faut donc pas s’étonner du scepticisme grandissant des populations à l’égard de cette politique européenne à caractère technocratique. Une nouvelle taxe carbone aurait eu un sens économique si elle avait visé le contenu carbone des produits importés en Europe au lieu d’affaiblir la compétitivité de l’Union européenne. 

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