Eco-redevance: + de cabotage

Issue du Grenelle de l’environnement,  la taxe kilométrique avait surtout pour objet de rééquilibrer les modes non routiers. En réalité,  le signal prix n’a aucune influence sur le partage modal du fait notamment du manque de compétitivité et de qualité  du rail. Dès lors, ce nouvel impôt perd ses habits environnementaux pour ne constituer qu’un prélèvement supplémentaire qui va un peu plus handicaper la compétitivité du pavillon.

Affirmer que cette taxe est neutre puisqu’elle touchera tous les camions-y compris étrangers- circulant sur notre réseau est une erreur. En effet en dépit du dispositif théorique de répercussion sur le bénéficiaire de la prestation transport, il faut s’attendre en effet à une réaction légitime des chargeurs peu disposés à accepter une hausse d’environ 10% en période de crise. Le chargeur n’a pas d’ailleurs à s’immiscer dans la structure ou le niveau des coûts, seuls comptent pour eux la qualité et le prix. Il en est de même pour le consommateur, bénéficiaire réel du transport qui va opérer encore davantage un transfert de gammes  sur les produits importés. Les chargeurs  vont recourir un peu plus au cabotage car la plupart des pavillons étrangers notamment de l’Est sont notoirement plus compétitifs que le transport français.

 le cabotage: référence tarifaire

En se développant, le cabotage va aussi constituer de plus en plus une référence tarifaire qui va peser sur les prix de marché. On comprend bien que compte tenu de l’état catastrophique de nos finances, l’Etat n’ait d’autres solutions qu’augmenter la pression fiscale. Autant donc être clair sur l’objet réel de la taxe kilométrique ; Sil s’agit d’une problématique fiscale, pourquoi ne pas faire peser l’effort sur tous les utilisateurs de la route. Le rendement fiscal serait alors plus substantiel et il serait possible de revoir la ponction opérée sur le transport routier de marchandises. Il suffirait d’augmenter la TIPP, cela d’autant plus que la baisse du dollar, fruit la politique monétaire laxiste des Etats-Unis, annulera une grande partie de la hausse du pétrole. Cela dispenserait aussi de mettre en place une cathédrale fiscale dont le coût est estimé à environ 300 millions pour une recette nette pour l’Etat de moins de 900 millions ! L’ingénierie fiscale française (ou européenne)  aurait des progrès à faire en matière de productivité. Cerise sur le gâteau, la SNCF- experte en matière de gestion-  devait être chargée de collecter cette taxe poids lourd ( décision acteullement suspendue par la justice) ! Pourquoi alors ne pas confier la gestion des péages ferroviaire au transport routier ?

 quel retour fiancier ?

Quant au retour de l’éco-redevance au transport c’est aussi un leurre puisque comme l’a déclaré Dominique Bussereau ( OT 2572 du 12 novembre), une partie devrait revenir à l’agence de financement des infrastructures afin de financer les TGV. On voit mal pourquoi le transport de marchandises aurait à financer le transport de voyageurs par rail. Un raison supplémentaire pour solliciter la contribution des automobilistes, ce serait plus cohérent  sur le plan environnemental et plus généralement  de la politique des transports.      Eco redevance, euro vignette et demain la renaissance de la taxe carbone, l’Europe et la France en particulier semblent ignorer les réalités économiques et notamment le fait que la fiscalité tue chaque jour un peu plus la compétitivité et que  notre industrie et notre agriculture sont condamnées à la délocalisation.  

 conséquences: une croisance molle pour lonhtemps

Ce n’est pas de cette manière que sera relancée la croissance, seul moyen (avec la réduction des dépenses publiques) de rétablir de manière vertueuse nos grands équilibres. En 2011, il faut  par exemple s’attendre à une croissance de lodre de 1.5%, et par effet mécanique le potentiel transport sera encore nettement dans le rouge. La plupart des pays européens sont condamnés à la croissance molle pour des années du fait du différentiel fiscal, social et environnemental avec les pays émergents. Cela ne décourage nullement nos fiscalistes de faire œuvre de créativité et de prodigalité pour tuer la compétitivité et donc la croissance et l’emploi. L’éco-redevance n’est pas à la hauteur des enjeux ni des déficits publics, ni même du financement des infrastructures. Non pertinente sur le plan économique, elle l’est tout autant sur le plan environnemental. Ce n’est pas avec l’instrument fiscal qu’une politique intermodale pourra progresser. Reste à en convaincre la plupart des écolos mais aussi les décideurs publics. 

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